Depot des memoires - La prise en compte croissante de la dimension environnementale dans la Commande Publique

n somme, les acheteurs publics intègrent dans leurs marchés publics la considération environnementale et ce, de différentes façons. Ils le font à travers leurs critères de sélection et les conditions d’exécution mais de manière insuffisante. C’est pourquoi le Toutefois, ce n’est pas par manque de volonté que les acheteurs publics ne concluent pas davantage de « marchés verts » mais par manque d’outils de la part de l’Etat pour les guider dans cette démarche et compte tenu de l’offre proposée par les opérateurs économiques, qui n’est pas encore adaptée à ces contraintes. En effet, l’acheteur public peut tout à fait rédiger un cahier des charges respectant les exigences gouvernementales mais si l’offre en face n’existe pas, le marché sera déclaré infructueux et l’acheteur n’aura pas satisfait son besoin alors que les services doivent continuer à fonctionner. Les notions de délais et de continuité du service public peuvent se heurter à la volonté de la collectivité de verdir ses marchés. Cela nécessite un temps plus long de préparation et des risques, à savoir le risque d’être infructueux et de devoir relancer le marché ainsi que le risque de ne pas obtenir des offres répondant au besoin. La considération environnementale à travers l’économie circulaire est une notion relativement récente qui commence à entrer dans les mœurs, d’où la prise de conscience des opérateurs économiques de devoir s’adapter et proposer des produits réemployés, réutilisés ou intégrant des matières recyclés. Ce sont donc toutes les parties au contrat, acheteur et opérateur économique, qui doivent repenser leur mode de fonctionnement et intégrer la dimension environnementale dans leurs activités. Pour aller plus loin, la Ville de Limoges a décidé de s’attaquer à la fin de vie des biens acquis. Pour cela, elle a recours aux enchères en ligne par le biais du site internet Agora store73. Elle contribue à cette logique d’économie circulaire et permet également à la collectivité d’engendrer des revenus. Aussi, les services de la collectivité sont encouragés à mutualiser les biens dans le but de faire des économies et d’éviter d’acheter des produits en double dont certains servent peu. législateur intervient pour inciter les acheteurs publics à développer une démarche d’achats durables. Certaines collectivités territoriales se distinguent et adoptent une démarche environnementale dans leurs marchés. C’est le cas de la Ville de Limoges qui est précurseur en matière de santé environnementale et qui montre l’exemple à d’autres collectivités. Toutefois, compte tenu des budgets différents des collectivités, les moyens d’action ne sont pas les mêmes et ne sont pas comparables. A titre d’exemple, la Ville de Limoges ne dispose pas de la même enveloppe budgétaire que la Ville de Paris en ce qui concerne la fourniture de jeux et jouets. La Ville de Paris a un volume d’achats annuels d’un million d’euros tandis que la Ville de Limoges en a un de 23 000 €. Pour un opérateur économique, l’attractivité n’est pas la même bien que le législateur ne fasse pas de différence et vise de la même manière les collectivités territoriales dans leur ensemble avec des objectifs similaires. En outre, l’objectif affiché d’atteindre d’ici 2025, 100 % des contrats de la commande publique comprenant au moins une considération environnementale et 30 % d’entre eux comprenant au moins une considération sociale semble difficilement réalisable tant que les acheteurs publics ne seront pas accompagnés par l’Etat. Cet apprentissage m’a permis de prendre conscience de la difficulté pour les acheteurs publics à intégrer de manière immédiate la réglementation. En effet, il y a un travail de veille juridique pour suivre l’actualité qui prend du temps et qui nécessite d’être accompagné. Cela nécessite de revoir les pratiques d’achat, les marchés passés, mais aussi de convaincre les services utilisateurs et de travailler ensemble de manière transversale. De plus, j’ai pu constater l’écart entre la théorie et la pratique, notamment en ce qui concerne le décret du 9 mars 2021. Enfin, j’ai pu remarquer que la commande publique a un réel rôle à jouer en matière environnementale et que la Ville de Limoges doit poursuivre ses efforts en termes d’achats durables pour parvenir aux objectifs fixés par la loi. Créé par Chloé Jabet 23 sept. 2022 Version 0.1

Nature

Mémoire

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23 sept. 2022

Last modified at

23 sept. 2022

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Chloé Jabet

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