Depot des memoires - Admission au séjour et considérations humanitaires en droit français

ette année d’apprentissage au sein du Bureau de l’Immigration et de l’Intégration s’est révélée très enrichissante, tant sur le plan professionnel que personnel. Alors que je ne connaissais que de manière théorique le rôle et les missions des préfectures, j'ai pu me familiariser avec leur fonctionnement, leur organisation et leur système hiérarchique. Occuper un poste d’instructeur à la Section Séjour m’a permis de m’imprégner du droit des étrangers, une branche de droit qui ne m’a pas été enseignée durant mon cursus universitaire et à laquelle je ne m’étais pas intéressé. Il s’agit aujourd’hui d’un droit pour lequel je porte un grand intérêt et j’espère pouvoir y consacrer une partie de ma vie professionnelle. L’instruction est un exercice qui m’a particulièrement plu car il exige une étude approfondie des documents composants les dossiers et une qualification juridique des faits. La phase de rédaction m’a, quant à elle, permis de développer de fortes qualités rédactionnelles et une véritable rigueur administrative. J’ai en effet été amené à rédiger différents courriers : des demandes (compléments, enquêtes, expertises), des accords (délivrance, changement de statut), des refus (refus de séjour simple, refus de recours gracieux, refus de protection) et des OQTF. Les décisions étant susceptibles de faire l’objet d’un recours contentieux, j’ai dû faire preuve de vigilance quant à leur motivation et plus particulièrement concernant les décisions défavorables (refus et OQTF) car il s’agit des décisions les plus contestées. La rédaction des OQTF est un exercice intéressant car la structure est similaire à celle des décisions de justice (visas, motifs, dispositifs). Il a parfois été difficile de prendre des décisions car j’ai été amené à refuser le droit au séjour à des ressortissants étrangers que j’aurais personnellement voulu régulariser (et inversement). Le contrôle de la hiérarchie constitue donc une garantie, tant pour les droits des ressortissants étrangers que pour le respect des règles juridiques par les instructeurs. Durant cette année d’apprentissage, j’ai pu étudier diverses situations et constater que les dossiers sont tous différents, même lorsque la demande est la même. Alors même que j'ai traité de nombreux dossiers, j’ai le sentiment de me souvenir de chacune de leur particularité. Si je n’ai pas été directement en contact avec les ressortissants étrangers venus déposer une première demande de titre ou un changement de statut, j’ai toujours gardé à l’esprit qu’il y avait des vies derrière les dossiers dont j’avais la charge. J’ai toutefois eu la chance de pouvoir recevoir, seul, les ressortissants ukrainiens au guichet afin de renouveler leur APS. Ces rendez-vous m’ont permis de réaliser que j’aimais être en contact avec le public ; le service rendu aux usagers est un des éléments qui a le plus donné de sens à mon travail. De plus, je n’ai pas été confronté à des usagers violents comme cela a pu parfois arriver aux autres instructeurs lors des dépôts de demande ou du renouvellement. J’ai pris beaucoup de plaisir à recevoir les usagers et pouvoir échanger avec eux même si j’ai pu faire face à quelques difficultés, notamment la barrière de la langue (russe et ukrainien). J’ai su garder mon calme face à des situations inattendues et notamment lorsque les usagers me posaient des questions dont j’ignorais les réponses. La cohésion au sein du Bureau de l’Immigration et de l’Intégration m’a permis d’échanger très naturellement avec les autres instructeurs et leur demander de l’aide chaque fois que je rencontrais un problème auquel je ne savais pas remédier. Le travail d’équipe a été quotidien et au cœur de mon apprentissage car j’ai très souvent été amené à recueillir l’avis d’autres instructeurs sur des dossiers dont j’avais la charge, ne sachant pas toujours dans quel sens orienter ma décision. Pour conclure, cet apprentissage m’a permis de consolider ma motivation, de développer ma faculté d’adaptation, mon sens de l’observation et de l’organisation et a surtout conforté mon ambition d’intégrer l’Administration. Créé par Thomas Soustre 22 sept. 2023 Version 0.1

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Mémoire

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22 sept. 2023

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22 sept. 2023

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Thomas Soustre

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