La notion de vulnérabilité de la personne physique en droit privé

Discipline

Droit Privé

Classification

Droit

Mots-clés libres

droit civil, droit pénal, abus de faiblesse, abus de droit, droits et devoirs

Mots-clés

Personnes (droit),

Droit pénal,

Incapacité (droit),

Circonstances aggravantes,

Abus de droit

Cette étude a pour objet de montrer qu'à certaines conditions, la notion de vulnérabilité de la personne physique est une véritable notion de droit privé. La première partie de la thèse présente les deux conditions matérielles d'existence de la notion de vulnérabilité de la personne. Tout d'abord, la matérialité est déterminée par l'origine de la vulnérabilité : il s'agit d'une faiblesse. Ensuite la matérialité découle de l'existence d'une situation de vulnérabilité dont le critère est le lien de corrélation entre faiblesse de la personne et atteinte risquée de ce fait. Ces conditions matérielles sont toutefois insuffisantes à la définition d'une notion juridique de vulnérabilité à part entière. La seconde partie s'attache à démontrer que la notion de vulnérabilité ne peut exister sans une condition fonctionnelle : la vulnérabilité doit participer à la qualification juridique d'une atteinte. L'atteinte qualifiée est alors soit un abus de situation, soit une autre atteinte grave.