Relecture du droit des présomptions à la lumière du droit européen des droits de l'homme

Discipline

Droit Privé

Classification

Droit

Mots-clés libres

droit européen, droits de l'homme, présomption

Mots-clés

Conseil de l'Europe - Thèses et écrits académiques,

Présomptions (droit) - Thèses et écrits académiques,

Droits de l'homme (droit européen) - Thèses et écrits académiques,

Preuve (droit) - Thèses et écrits académiques

Le droit des présomptions fait à l'heure actuelle l'objet d'une certaine méconnaissance : le terme de présomption semble recouvrir des notions diverses n'ayant en commun que leur appellation. Mais le droit européen des droits de l'Homme, dont le potentiel comparatiste est hors du commun, permet de relire cette branche du droit. Tout d'abord, relire le droit des présomptions à la lumière du droit européen des droits de l'Homme consiste à définir son objet : les présomptions. Dans cette optique, on s'aperçoit que, s'il existe bien des présomptions de diverses natures, elles correspondent toutes à un même mouvement de pensée. Plus précisément, trois catégories de présomptions, les présomptions-preuves, les présomptions-postulats et les présomptions-concepts jouent un rôle juridique précis : les premières allègent la charge de la preuve en déplaçant son objet, les deuxièmes attribuent la charge de la preuve et les troisièmes constituent les raisons d'être d'une jurislation. Mais toutes trois correspondent à des principes d'orientation cognitifs, c'est-à-dire des sources de connaissance préorientée par les buts de celui qui les met en oeuvre. Ensuite, relire le droit des présomptions à la lumière du droit européen des droits de l'Homme permet de revaloriser le rôle des présomptions. Celles-ci occupent en effet une place importante au sein du système juridique. Non seulement elles participent à sa cohésion, car ce sont des techniques de réalisation et de régulation, mais encore elles participent à son évolution, entendue dans un sens progressiste. En définitive, elles apparaissent comme des techniques juridiques profondément légitimes qui peuvent quitter leur statut dépréciatif de pis-aller pour celui, plus lumineux, de figures tutélaires du Droit.