Quelles responsabilités pour le médecin urgentiste ?

Discipline

Médecine générale

Classification

Médecine et santé

Mots-clés

Médecins -- Responsabilité professionnelle - Thèses et écrits académiques,

Responsabilité civile - Thèses et écrits académiques

La responsabilité des médecins peut être engagée devant les juridictions administratives, pénales, civiles, disciplinaires. Le médecin exerce dans un cadre d'obligation de moyens. Pour que la responsabilité du médecin soit engagée, trois éléments sont indispensables : une faute commise par le médecin, un préjudice causé au patient, un lien de causalité entre faute et préjudice. De fait, la médecine d'urgence est soumise aux règles générales de la responsabilité médicale mais elle possède des caractéristiques propres qui confèrent à ceux qui l'exercent une responsabilité particulière. Le médecin appelé en urgence doit savoir évaluer l'état de gravité du patient, traiter dans l'urgence puis orienter vers la structure adaptée. De plus, il doit savoir hiérarchiser les situations, gérer les flux de patients, savoir répondre à un afflux brutal en cas de catastrophe, tenir informés les patients dont il a la charge, tout en exerçant dans une structure où les moyens mis à disposition ne sont pas toujours adaptés à son activité. Dans ce contexte, le médecin urgentiste n'est pas seulement confronté au risque de non assistance à personne en danger (régulation), ou à un manquement d'obligation de moyens, il doit aussi gérer d'autres situations responsables : relation avec les autorités judiciaires, les certificats médicaux, le secret professionnel, les maltraitances… Pour limiter les risques, le respect strict des consensus et recommandations en médecine d'urgence, la rédaction de qualité du dossier médical, un compte rendu de tout événement indésirable, doivent être la règle.