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Thèse de doctorat
Le traitement des accidents et des maladies des agents publics au sein du service public de l'Education nationale
Le traitement des accidents et des maladies des agents publics au sein du service public de l'Education nationale
Année de soutenance
:
2014
Auteur
:
Combes Stephane
Thème
:
Droit
Description
:
L’Education Nationale, par le nombre et la diversité des statuts de ses personnels, constitue un laboratoire d’étude intéressant sur les conditions de travail des agents publics, notamment lorsqu’ils sont victimes d’accidents ou de maladies à l’occasion de leur activité professionnelle. Les règles i ...
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Thèse de doctorat
Les opinions séparées des juges de l'ordre judiciaire français
Les opinions séparées des juges de l'ordre judiciaire français
Année de soutenance
:
2007
Auteur
:
Langenieux Anne
Thème
:
Droit
Description
:
Le système judiciaire français ignore les opinions séparées. Indissociablement liées à l'exercice de la fonction juridictionnelle du juge de common law, elles restent en France un sujet interdit. Leur admission ne s'envisage pas car elle aurait pour effet de mettre fin à l'anonymat des décisions duq ...
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Thèse de doctorat
Les animaux face au droit naturel : L'égalité animale par-delà la morale
Les animaux face au droit naturel : L'égalité animale par-delà la morale
Année de soutenance
:
2018
Auteur
:
Chauvet David
Thème
:
Droit
Description
:
Cette recherche vise à fonder les droits des animaux non humains (ou humains) d’une manière hobbesienne. Cette manière est celle du droit naturel (ou jusnaturalisme). Nous montrons tout d'abord pourquoi le droit naturel est un cadre normatif spécifique qui doit être distingué de tout autre système n ...
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Thèse de doctorat
Les atteintes aux droits fondamentaux dans les actes juridiques privés
Les atteintes aux droits fondamentaux dans les actes juridiques privés
Année de soutenance
:
2001
Auteur
:
Raynaud Julien
Thème
:
Droit
Description
:
Les relations juridiques interindividuelles sont une source potentielle de violation des droits et libertés protégés par le bloc de constitutionnalité ou par les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme. L'objet de cette thèse est de proposer une méthode générale permettant d'appréc ...
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Thèse de doctorat
Les collectivités territoriales françaises et l'Union européeenne : la contribution des collectivités territoriales à l'émergence d'une citoyenneté européenne
Les collectivités territoriales françaises et l'Union européeenne : la contribution des collectivités territoriales à l'émergence d'une citoyenneté européenne
Année de soutenance
:
2012
Auteur
:
Granger Maryline
Thème
:
Droit
Description
:
De l'échelon de proximité à l'organisation supra-étatique, il n'y a parfois qu'un pas. L'approfondissement de la construction européenne a conduit inéluctablement à un rapprochement des collectivités territoriales françaises des institutions européennes. Bien que ce phénomène ne soit pas spécifique ...
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Thèse de doctorat
Les conditions juridiques de l'effectivité de la norme en droit public interne : illustrations en droit de l'urbanisme et en droit de l'environnement
Les conditions juridiques de l'effectivité de la norme en droit public interne : illustrations en droit de l'urbanisme et en droit de l'environnement
Année de soutenance
:
2012
Auteur
:
Bétaille Julien
Thème
:
Droit
Description
:
La norme juridique ne peut exercer sa fonction de direction des conduites humaines que si elle produit des effets sur le réel. L’effectivité de la norme est influencée par plusieurs éléments du système juridique. L’identification des conditions juridiques de cette effectivité en droit public interne ...
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Mémoire étudiant
Les conséquences des traités commerciaux sur la protection de l'environnement à Madagascar
Les conséquences des traités commerciaux sur la protection de l'environnement à Madagascar
Date
:
2023
Auteur
:
Emadisson Rija
thème
:
Droit
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Thèse de doctorat
Les déplacés environnementaux : problématique de la recherche d’un statut juridique en droit international
Les déplacés environnementaux : problématique de la recherche d’un statut juridique en droit international
Année de soutenance
:
2015
Auteur
:
Poumo leumbe Jean-Jacques parfait
Thème
:
Droit
Description
:
Les personnes déplacées à la suite de la destruction de l’environnement sont de plus en plus nombreux. Leur protection au plan juridique pose plusieurs problèmes au niveau international. La notion de souveraineté fait face à celle de l’obligation de protéger ; l’assistance de la communauté internati ...
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Thèse de doctorat
Les fédérations sportives françaises. Analyse par la gouvernance
Les fédérations sportives françaises. Analyse par la gouvernance
Année de soutenance
:
2019
Auteur
:
Vincent Robert
Thème
:
Droit
Description
:
Grâce aux notions de pouvoir et de réseau, une analyse par la gouvernance présente les fédérations françaises comme des institutions sportives autonomes indispensables au développement du sport en France. Elles disposent de prérogatives propres leur permettant de réaliser leurs fonctions économiques ...
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Thèse de doctorat
Les instruments de planification en droit des collectivités territoriales.
Les instruments de planification en droit des collectivités territoriales.
Année de soutenance
:
2022
Auteur
:
Chassagne Cécile
Thème
:
Droit
Description
:
La planification locale et les instruments utilisés pour la réaliser sont des questions centrales du droit des collectivités aujourd’hui. Les transferts massifs de compétences de l’État vers les collectivités territoriales se sont accompagnés d’une demande, voire d’une obligation, d’adopter des inst ...
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