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Chassagne Cécile
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Les instruments de planification en droit des collectivités territoriales.
Les instruments de planification en droit des collectivités territoriales.
année de soutenance
:
2022
auteur
:
Chassagne Cécile
laboratoire
:
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)
thème
:
Droit
Description
:
La planification locale et les instruments utilisés pour la réaliser sont des questions centrales du droit des collectivités aujourd’hui. Les transferts massifs de compétences de l’État vers les collectivités territoriales se sont accompagnés d’une demande, voire d’une obligation, d’adopter des inst ...
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