Par auteur
Vous êtes ici
Thèses de doctorat
Par auteur
D
Delmas Remi
Recherche en cours
Par auteur
=
Delmas Remi
1
ressource a été trouvée.
Trier par :
Titre
année de soutenance
auteur
Affichage de
10
20
30
40
50
résultats par page
1
1
×
Attention : l'accès aux ressources peut être restreint, soit pour des raisons juridiques, soit par la volonté de l'auteur.
La stabilité des situations juridiques dans le contentieux de la légalité
La stabilité des situations juridiques dans le contentieux de la légalité
année de soutenance
:
2022
auteur
:
Delmas Remi
laboratoire
:
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)
thème
:
Droit
Description
:
La stabilité des situations juridiques est une exigence de l’ordre juridique dérivée du principe de sécurité juridique, sous l’égide duquel elle contribue à l’État de droit. Supposant que les situations formées sur la base d’actes juridiques puissent se maintenir dans le temps et suivre un cours pré ...
https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-04032681
https://aurore.unilim.fr/theses/nxfile/default/3733c25d-67c4-48c2-b574-be736ba266f1/blobholder:0/2022LIMO0117.pdf
1