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Thèses de doctorat
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Raynaud Julien
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Les atteintes aux droits fondamentaux dans les actes juridiques privés
Les atteintes aux droits fondamentaux dans les actes juridiques privés
année de soutenance
:
2001
auteur
:
Raynaud Julien
laboratoire
:
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
thème
:
Droit
Description
:
Les relations juridiques interindividuelles sont une source potentielle de violation des droits et libertés protégés par le bloc de constitutionnalité ou par les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme. L'objet de cette thèse est de proposer une méthode générale permettant d'appréc ...
https://aurore.unilim.fr/theses/nxfile/default/bfcb55da-49be-402d-bbe1-1fc80c4bc207/blobholder:0/2001LIMO0481.pdf
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