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Thèses de doctorat
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Garaud Eric
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Garaud Eric
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Le non-exercice des droits subjectifs
Le non-exercice des droits subjectifs
année de soutenance
:
2023
auteur
:
Villalonga Florian
laboratoire
:
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
thème
:
Droit
Description
:
Le non-exercice des droits subjectifs est un phénomène courant auquel tout justiciable est un jour confronté. Il s'agit du titulaire d'une option qui ne sait pas quel parti prendre et se prononce trop tard, de celui qui subit une atteinte à l'un de ses droits mais ne sait pas comment le défendre, de ...
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La performance en droit privé : Du contrat à un essai de théorie générale.
La performance en droit privé : Du contrat à un essai de théorie générale.
année de soutenance
:
2021
auteur
:
Villar Marion
laboratoire
:
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)
thème
:
Droit
Description
:
Performance. Ce terme du langage commun n’est pas cantonné au domaine sportif, où il a néanmoins pris sa source. Désormais, le terme transcende les sciences, qu’elles soient du management, de gestion, des organisations, de la psychologie, de la finance et de l’économie. De même, et bien que le terme ...
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La finance durable : essai de conceptualisation juridique
La finance durable : essai de conceptualisation juridique
année de soutenance
:
2020
auteur
:
Chaaben Mohamed
laboratoire
:
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)
thème
:
Droit
Description
:
La finance durable est une finance atypique qui prend en considération les enjeux du développement durable. Intégrant dans son approche des facteurs extra-financiers (environnementaux, sociaux, de gouvernance, etc.), elle se distingue de la finance conventionnelle par la recherche d’une utilité soci ...
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Le respect de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne dans l'espace judiciaire européen en matière civile et commerciale
Le respect de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne dans l'espace judiciaire européen en matière civile et commerciale
année de soutenance
:
2015
auteur
:
Pailler Ludovic
laboratoire
:
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
thème
:
Droit
Description
:
En même temps que le traité de Lisbonne conférait valeur juridique contraignante à la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, il créait, par l’article 67, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, une obligation pour l’Union et les États membres de respecter ...
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L'interprétation arbitrale du contrat de commerce international
L'interprétation arbitrale du contrat de commerce international
année de soutenance
:
2008
auteur
:
Arfaoui Besma
laboratoire
:
Centre de Recherches sur l'Entreprise, les Organisations et le Patrimoine
thème
:
Droit
Description
:
En interprétant le contrat, l'arbitre du commerce international a forgé un certain nombre de principes généraux qui consolident l'édification d'un corps de normes spécifiques au besoin de la communauté internationale des commerçants. Les principes généraux de la lex mercatoria font de l'arbitre une ...
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Recherche sur le processus de codification européenne du droit civil
Recherche sur le processus de codification européenne du droit civil
année de soutenance
:
2007
auteur
:
Nadaud Séverine
laboratoire
:
Centre de Recherches sur l'Entreprise, les Organisations et le Patrimoine
thème
:
Droit
Description
:
Sous l'effet conjugué d'une communautarisation et d'une fondamentalisation des législations civiles européennes, émerge un véritable droit civil européen, fonds commun à l'ensemble des Etats membres de l'Union européenne. Toutefois, ce droit civil européen en construction manque singulièrement de co ...
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Les atteintes aux droits fondamentaux dans les actes juridiques privés
Les atteintes aux droits fondamentaux dans les actes juridiques privés
année de soutenance
:
2001
auteur
:
Raynaud Julien
laboratoire
:
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
thème
:
Droit
Description
:
Les relations juridiques interindividuelles sont une source potentielle de violation des droits et libertés protégés par le bloc de constitutionnalité ou par les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme. L'objet de cette thèse est de proposer une méthode générale permettant d'appréc ...
https://aurore.unilim.fr/theses/nxfile/default/bfcb55da-49be-402d-bbe1-1fc80c4bc207/blobholder:0/2001LIMO0481.pdf
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