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Lagrange Philippe
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La contribution de la cour pénale internationale à la subjectivation des organisations armées : Du commettant au répondant, perspectives et limites
La contribution de la cour pénale internationale à la subjectivation des organisations armées : Du commettant au répondant, perspectives et limites
année de soutenance
:
2019
auteur
:
Broussard Emeline
laboratoire
:
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)
thème
:
Droit
Description
:
La personnalité juridique internationale se définit comme la capacité à être titulaire de droits et à se voir imposer des obligations. La théorie classique ne reconnaît la qualité de sujet du droit international qu’aux États et pardérivation aux organisations intergouvernementales. D’autres acteurs, ...
https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-03473741
https://aurore.unilim.fr/theses/nxfile/default/efa9127d-15cc-4a2b-b668-30fa34570987/blobholder:0/2019LIMO0045.pdf
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