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Ruano de la Fuente José Manuel
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Ruano de la Fuente José Manuel
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Le phénomène de contractualisation au sein de la fonction publique : Analyse comparée entre la France et l'Espagne
Le phénomène de contractualisation au sein de la fonction publique : Analyse comparée entre la France et l'Espagne
année de soutenance
:
2015
auteur
:
Lagarde Pauline
laboratoire
:
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)
thème
:
Droit
Description
:
Les administrations publiques utilisent de plus en plus fréquemment le contrat dans le cadre de la mise en œuvre de leurs politiques publiques, au détriment de l’acte unilatéral. La tendance qui se banalise est celle d’un usage de l’outil contractuel pour satisfaire à des besoins pourtant considérés ...
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