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Thèses de doctorat
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Institut de Recherche GIO - Gouvernance des Institutions et des Organisations
GIO
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110
OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques - UR 14476
2
CDES - Centre de Droit et d'Economie du Sport - EA 2728
6
CRIDEAU - Centre de Recherches Interdisciplinaires en Droit de l'Environnement, de l'Aménagement et de l'Urbanisme - CNRS UMR6062
44
LAPE - Laboratoire d'Analyse et de Prospective Economiques - UR 13335
23
CREOP - Centre de Recherches sur l'Entreprise, les Organisations et le Patrimoine - UR 15561
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La protection de l'environnement par le Conseil de l'Europe
La protection de l'environnement par le Conseil de l'Europe
année de soutenance
:
2023
auteur
:
Assogba Kossi Schamir
laboratoire
:
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)
thème
:
Droit
Description
:
Organisation intergouvernementale paneuropéenne, le Conseil de l’Europe, connu pour son triptyque identitaire « démocratie, droits de l’homme, Etat de droit », s’est intéressé à la protection de l’environnement depuis le début des années 1960. Depuis lors, l’action environnementale que le Conseil de ...
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Le non-exercice des droits subjectifs
Le non-exercice des droits subjectifs
année de soutenance
:
2023
auteur
:
Villalonga Florian
laboratoire
:
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
thème
:
Droit
Description
:
Le non-exercice des droits subjectifs est un phénomène courant auquel tout justiciable est un jour confronté. Il s'agit du titulaire d'une option qui ne sait pas quel parti prendre et se prononce trop tard, de celui qui subit une atteinte à l'un de ses droits mais ne sait pas comment le défendre, de ...
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Évaluation des effets d’un programme d’activité physique sur le capital humain des salariés du secteur tertiaire
Évaluation des effets d’un programme d’activité physique sur le capital humain des salariés du secteur tertiaire
année de soutenance
:
2023
auteur
:
Essafi Mokhtar
laboratoire
:
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
thème
:
Sport
Description
:
Depuis la fin du XIXe siècle, le milieu professionnel a connu une vague de modernisation du poste de travail, conduisant à une tertiarisation massive de l’économie. Cette nouvelle organisation du travail a fortement contribué à la baisse significative du niveau d’activité physique quotidien et à une ...
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La femme dans les conflits armés et le droit international
La femme dans les conflits armés et le droit international
année de soutenance
:
2023
auteur
:
Seka Apo
laboratoire
:
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
thème
:
Droit
Description
:
Les débats sur les rôles de la femme dans les conflits armés existent depuis des temps immémoriaux. Mais à chaque étape du développement historique, des particularités dues à la singularité de certaines civilisations a existé. L'idée que la femme a des expériences multiformes dans les conflits armés ...
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Pluralisme juridique et gestion des ressources naturelles : approche anthropo-juridique de la Grande Muraille Verte au Burkina Faso
Pluralisme juridique et gestion des ressources naturelles : approche anthropo-juridique de la Grande Muraille Verte au Burkina Faso
année de soutenance
:
2023
auteur
:
Ouedraogo Fabrice
laboratoire
:
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)
thème
:
Droit
Description
:
Cette recherche traite de la contribution de l’Initiative Panafricaine de la Grande Muraille Verte pour le Sahel et le Sahara à l’évolution normative dans son tracé géographique au Burkina Faso. L’Agence Panafricaine de la Grande Muraille Verte pour le Sahel et le Sahara en tant qu’organisation inte ...
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L'action civile et le droit à un procès pénal équitable
L'action civile et le droit à un procès pénal équitable
année de soutenance
:
2023
auteur
:
Assamoi Haumond N'doumi Nelly Brenda
laboratoire
:
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)
thème
:
Droit
Description
:
Le procès pénal n’est pas qu’un assemblage de règles techniques. Il est irrigué par les garanties du droit à un procès équitable qui implique un équilibre des droits des parties au procès. Dans la mesure où ces garanties ont été développées avant tout au bénéfice de la personne poursuivie qu’il fall ...
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La politique d'incrimination en matière d'atteintes à l'environnement
La politique d'incrimination en matière d'atteintes à l'environnement
année de soutenance
:
2022
auteur
:
Tanty Loic
laboratoire
:
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)
thème
:
Droit
Description
:
Le droit pénal de l’environnement est aujourd’hui face à deux exigences qui pourraient paraître contradictoires. D’une part, et compte tenu de la pluralité des enjeux de la protection de l’environnement, l’intervention du droit pénal est de plus en plus exigée en vue d’incriminer davantage d’actes q ...
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La stabilité des situations juridiques dans le contentieux de la légalité
La stabilité des situations juridiques dans le contentieux de la légalité
année de soutenance
:
2022
auteur
:
Delmas Remi
laboratoire
:
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)
thème
:
Droit
Description
:
La stabilité des situations juridiques est une exigence de l’ordre juridique dérivée du principe de sécurité juridique, sous l’égide duquel elle contribue à l’État de droit. Supposant que les situations formées sur la base d’actes juridiques puissent se maintenir dans le temps et suivre un cours pré ...
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https://aurore.unilim.fr/theses/nxfile/default/3733c25d-67c4-48c2-b574-be736ba266f1/blobholder:0/2022LIMO0117.pdf
La pertinence de la distinction du tiers et de l'usager dans le droit de la responsabilité administrative. : Une interprétation renouvelée de la distinction du tiers et de l'usager dans le contentieux des dommages de travaux publics
La pertinence de la distinction du tiers et de l'usager dans le droit de la responsabilité administrative. : Une interprétation renouvelée de la distinction du tiers et de l'usager dans le contentieux des dommages de travaux publics
année de soutenance
:
2022
auteur
:
Boulineau Elise
laboratoire
:
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)
thème
:
Droit
Description
:
La distinction entre le tier et l’usager est un élément fondamental du contentieux des dommages de travaux publics. Si elle permet de déterminer le régime de responsabilité applicable, elle se révèle impensée en droit. Le mouvement de socialisation du risque ne facilite pas l’appréhension d’un conte ...
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Le droit au sport des personnes en situation de handicap
Le droit au sport des personnes en situation de handicap
année de soutenance
:
2022
auteur
:
Cohen Lydie
laboratoire
:
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)
thème
:
Droit
Description
:
L’engouement populaire qu’occasionnent les grands évènements sportifs témoigne de la place privilégiée du sport comme composante de la vie sociale. Pourtant, les personnes en situation de handicap, qui représentent 15% de la population mondiale selon l’Organisation mondiale de la santé, occupent tou ...
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