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La politique d'incrimination en matière d'atteintes à l'environnement

La politique d'incrimination en matière d'atteintes à l'environnement Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2022
auteur : Tanty Loic
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
thème : Droit
Description : Le droit pénal de l’environnement est aujourd’hui face à deux exigences qui pourraient paraître contradictoires. D’une part, et compte tenu de la pluralité des enjeux de la protection de l’environnement, l’intervention du droit pénal est de plus en plus exigée en vue d’incriminer davantage d’actes q ...
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Contribution juridique à l'intégration de l'habitat participatif dans les politiques publiques.

Contribution juridique à l'intégration de l'habitat participatif dans les politiques publiques. Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2022
auteur : Deschamps Jeanne-Louise
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
thème : Droit
Description : L’habitat participatif fait l’objet d’une demande sociale toujours plus importante. Il consiste pour plusieurs individus ou familles à se regrouper pour concevoir, construire et gérer leurs logements, tout en ménageant des espaces de vie communs à tous.Les habitants agissent sur le fondement de vale ...

La reconnaissance juridique de l'éducation à l'environnement

La reconnaissance juridique de l'éducation à l'environnement Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2021
auteur : Gourin Julien
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
thème : Droit
Description : Depuis 1977, et l'entrée dans la législation française de l'éducation à l'environnement par voie de circulaire, ce sujet n’a cessé de se diffuser dans l’ensemble du droit. Cette expansion prend forme à tous les échelons de la hiérarchie des normes en inscrivant l’éducation à l’environnement aussi bi ...

L'appréhension juridique de la nature ordinaire

L'appréhension juridique de la nature ordinaire Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2019
auteur : Treillard Aline
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
thème : Droit
Description : Le droit ne manque pas de principes et d’instruments pour régir les activités susceptibles d’avoir des incidences sur l’environnement. Pourtant, la migration du concept de nature ordinaire en droit n’est pas encore réalisée. L’intérêt pour les espèces communes et les espaces ne présentant pas de par ...

L'influence du droit international des changements climatiques sur le droit européen de l'environnement

L'influence du droit international des changements climatiques sur le droit européen de l'environnement Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2018
auteur : Assouvi Coffi Dieudonné
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
thème : Droit
Description : Dans le contexte du pluralisme juridique et de l’inter-normativité croissante, la présente thèse démontre l’influence du droit international des changements climatiques sur la formation et le développement du droit de l’environnement de l’Union Européenne (UE) à travers les techniques, méthodes et r ...

Activités militaires et protection de l'environnement

Activités militaires et protection de l'environnement Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2018
auteur : Touzot Charlotte
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
thème : Droit
Description : Il existe de toute évidence des activités militaires dont l’exercice se fait au détriment de l’environnement. D’un point de vue juridique, on constate un mouvement d’exclusion quasi automatique des activités militaires du champ du droit commun de la protection de l’environnement. Ce mouvement d’excl ...
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La conservation de la nature transfrontalière

La conservation de la nature transfrontalière Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2014
auteur : Jolivet Simon
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
thème : Droit
Description : Les relations entre la nature et les frontières sont traditionnellement conçues comme antagonistes : tandis que la nature ne connaîtrait pas de frontières, le droit public est, d’un point de vue spatial, structuré par les frontières. Le dépassement d’une telle opposition est cependant engagé, sous l ...

L'irréversibilité et le droit

L'irréversibilité et le droit Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2013
auteur : Guilbert Alix
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
thème : Droit
Description : Qu 'il s'agisse de l'écoulement irréversible du temps ou des conséquences des choix juridiques, politiques, sociaux, économiques ou environnementaux, l' irréversibilité est au coeur du quotidien de l' homme et des enjeux actuels des sociétés contemporaines. Le droit, par nature, est un cadre privilé ...
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La Connectivité écologique dans les systèmes régionaux de protection de la biodiversité : étude comparée du réseau écologique Natura 2000 et du Système National des Unités de Conservation brésilien

La Connectivité écologique dans les systèmes régionaux de protection de la biodiversité : étude comparée du réseau écologique Natura 2000 et du Système National des Unités de Conservation brésilien Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2013
auteur : Pageaux Mathieu
thème : Droit
Description : La connectivité écologique est un concept à l'importance croissante dans le droit de la protection de la nature. Elle renforce les réseaux écologiques dans leur mission de protection des écosystèmes et en constitue par ailleurs un signe d'aboutissement. Cette thèse analyse le concept de connectivité ...
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La protection de l'environnement marin et côtier dans la région du golfe de Guinée

La protection de l'environnement marin et côtier dans la région du golfe de Guinée Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2012
auteur : Zognou Théophile
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
thème : Droit
Description : L'environnement marin et côtier du Golfe de Guinée est très riche en ressources naturelles. Il offre d'importantes opportunités aux populations côtières en termes de moyens de subsistance. Toutefois cet environnement se trouve confronté à de nombreux problèmes : l'érosion côtière, la surexploitation ...
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