Depot des memoires - La désubjectivation des procédures collectives

Dans une époque marquée, entre autres mutations, par l’évolution des aspirations individuelles, il est de ces agents économiques qui ne se reconnaissent pas ou plus à travers la norme du salariat. Dès lors, l’essor du travail indépendant fit émerger le caractère impératif de sa protection, dont la manifestation la plus récente réside dans l’instauration d’un régime de protection automatique du travailleur indépendant, plaçant ce dernier à la tête d’une pluralité de patrimoines, l’un personnel et l’autre professionnel. En ce qu’il marque une rupture nette avec le principe d’unicité du patrimoine, le statut du nouvel entrepreneur individuel questionne et, en présence de difficultés, invite à revoir les places respectives du débiteur et de ses patrimoines au sein de la procédure collective. Créé par Naomie Couturier 28 sept. 2023 Version 0.1

Nature

Mémoire

Subjects

Rights

Source

Coverage

Created at

28 sept. 2023

Last modified at

28 sept. 2023

Format

PDF

Language

Author

Naomie Couturier

Last Contributor

system

Contributors

system