Depot des memoires - La suppression de l’audience en procédure civile

Résumé
Relations

La suppression de l’audience civile n’est pas une mesure nouvelle. Elle présente tantôt des risques tantôt des intérêts. Une pression s’exerce de plus en plus sur la plaidoirie dans le procès civil. Cela est dû tant au changement des moeurs que des textes170. Il y a manifestement un lien entre le recul de la Pour risques sur sa suppression. Autant, les garanties fondamentales liées à la tenue de l’audience font peser des d’abandonner l’audience. Plaidoirie et la volonté Néanmoins, tenir une audience demande un investissement considérable en termes de temps et de finances, qui rend la justice plus inefficiente. Ce cercle vicieux démontre que la suppression de l’audience civile est alors avantageuse. Créé par Cesbarre Alison 6 déc. 2021 Version 0.1

Nature

Mémoire

Subjects

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6 déc. 2021

Last modified at

6 déc. 2021

Format

PDF

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Cesbarre Alison

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