Depot des memoires - Etude comparée de la police judiciaire environnementale en France et au Cameroun

Désormais, la protection de l’environnement constitue une composante de l’intérêt général dans le quasiment de tous les États du monde. Par sa fonction de protection des intérêts fondamentaux de la société, le droit pénal fait partie des moyens mobilisés pour assurer une protection adéquate de l’environnement. L’édiction d’infractions environnementales s’accompagne dès lors d’un enrichissement ou d’une diversification de la police judiciaire en mobilisant une nouvelle catégorie d’agents spécialement chargés du constat et de la poursuite de ces infractions : la police judiciaire environnementale. La présente étude vise à étudier dans une perspective comparative la police judiciaire environnementale en France et au Cameroun. L’étude montre que les deux Etats qui souscrivent aux mêmes principes et techniques d’organisation administrative en général, ont également une organisation de la police judiciaire environnementale semblable mais se démarquent quelque peu dans la dévolution des compétences de police judiciaire environnementale à la fois au plan territorial et au plan fonctionnel. Cette démarcation matérielle et certaines nuances en matière statutaire et organique offrent par ailleurs des éléments d’enrichissement réciproque qui pourront utilement être mobilisés en cas de besoin dans un cas comme dans l’autre. Créé par Nga Eloundou, Virginie Diana 17 nov. 2020 Version 0.1

Nature

Mémoire

Subjects

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Created at

17 nov. 2020

Last modified at

17 nov. 2020

Format

PDF

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Nga Eloundou, Virginie Diana

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