Depot des memoires - L’affaire Saïf Al-Islam Kadhafi et la Cour Pénale Internationale : Analyse du comportement de la Cour dans la situation libyenne

La Libye est un pays instable depuis le début de la première guerre, ayant débuté le 11 février 2011, à la suite de nombreuses manifestations contre le régime du Colonel Kadhafi. Ces manifestations furent violemment réprimées par le régime, occasionnant ainsi de nombreuses victimes civiles. Inquiet de cette situation, la communauté internationale à travers le Conseil de sécurité de l’ONU, saisit la CPI de la situation Libyenne via la Résolution 1970 du 26 février 2011, sur de possibles commissions de meurtres et persécutions constitutifs de crime contre l’humanité. Saisi, le Procureur, après des enquêtes demande à la chambre préliminaire la délivrance de mandats d’arrêts contre Mouammar Kadhafi, son fils Saïf Al-Islam Kadhafi et son chef des renseignements militaires Abdullah Senoussi. Mouammar Kadhafi étant mort, la Cour exigea le transfèrement des deux autres accusés aux nouvelles autorités libyennes. Mais la Cour se heurtera au refus des autorités, qui entendent juger par elles-mêmes. La Libye saisit ainsi la CPI de deux exceptions d’irrecevabilité relatives aux affaires Saïf Al-Islam Kadhafi et Abdullah Senoussi. Concernant la première, la Cour rejette l’exception soulevée par la Libye au motif qu’elle est en état d’incapacité de mener à bien les poursuites au niveau national. Malgré cette décision, Saïf Al-Islam Kadhafi fut jugé et condamné en 2014. En 2015, il est libéré à la suite d’une loi d’amnistie. Par conséquent, sa défense fait prévaloir son jugement interne et l’amnistie dont il a bénéficié aux fins d’annulation des poursuites à son égard devant la CPI. Mais, il fut débouté à nouveau par la Cour, qui estimait que son jugement n’étant pas définitif, ne revêt donc pas l’autorité de la chose jugée, et que l’amnistie dont il a bénéficié ne prévaut pas devant elle, car incompatible aux droits humains, aux intérêts des victimes. Cependant, dans le même temps, la Cour accueille favorablement l’exception d’irrecevabilité soulevée par la Libye dans l’affaire Senoussi en arguant de la capacité des autorités nationales. Laquelle capacité qu’elle avait déniée à la Libye dans l’affaire Kadhafi. Notre analyse s’est axée autour du deux poids deux mesures, de la contradiction de la CPI dans la situation libyenne pour y voir si l’appréciation des critères de recevabilité se fait au de manière casuistique, et examiner ses éventuelles conséquences. Créé par Ange Cyrille BADO 16 nov. 2022 Version 0.1

Nature

Mémoire

Subjects

Rights

Source

Coverage

Created at

16 nov. 2022

Last modified at

16 nov. 2022

Format

PDF

Language

Author

Ange Cyrille BADO

Last Contributor

system

Contributors

system