Depot des memoires - La gratuité du stationnement des personnes à mobilité réduite

« Je viendrai te voir quand je devrai faire sauter mes PV » est la phrase que j’ai le plus entendu de la part de mes fréquentations depuis que je suis entré en fonction au TSP en septembre 2024 dans le cadre de mon alternance. Derrière cette légèreté apparente, mon alternance m’a permis de me rendre compte d’une méconnaissance évidente de ce contentieux très spécifique qu’est le contentieux administratif du stationnement payant. Cela s’explique par le phénomène général de confusion entre l’amende pénale et la décentralisation et la dépénalisation du stationnement payant de 2018. Au-delà de cette idée, la pratique du contentieux administratif du stationnement est porteur de plusieurs enjeux importants. D’une part, le contentieux relatif au FPS est important pour les requérants, car il affecte directement leur vie quotidienne au travers du paiement de ces redevances et des saisies qui en découlent parfois. Il a donc un impact financier, parfois significatif, à l’échelle individuelle. La question des délais de traitement des requêtes constitue un enjeu majeur que les dirigeants du TSP, aussi bien sous la présidence de Madame Billet- Ydier que celle de Monsieur Livenais, prennent à-bras-le-corps, par la recherche constante de nouvelles méthodes d’organisation pour rendre une justice de plus en plus rapide et de meilleure qualité. D’autre part, le contentieux du stationnement payant est particulièrement complexe par essence. La première complexité est due au volume croissant de requêtes. La deuxième est due à la nature du FPS. Le FPS est une créance publique dont le cycle de vie est difficile à appréhender. Pourtant, de cette nature découle toute la logique d’un jugement du TSP. D’un point de vue plus personnel, mon alternance m’a permis de mettre en perspective ma première approche des juridictions administratives issue de mon stage au tribunal administratif de Limoges en M1 et l’expérience d’une juridiction administrative spécialisée au TSP en M2. Les conditions de jugement sont tout à fait différentes malgré le fait que ces deux types de juridictions répondent l’un comme l’autre à un objectif commun, celui de la bonne administration de la justice. Cela est évidemment dû aux enjeux mentionnés précédemment. Le TSP s’est montré être une structure très accueillante. Tout au long de mon alternance, j’ai pu solliciter mes collègues et les présidents et vice-présidents sur les différentes questions que j’avais en lien avec l’exercice de mes fonctions d’assistant du contentieux. J’ai bénéficié d’un encadrement sérieux, aussi bien sur le plan professionnel qu’étudiant66. Cet encadrement était d’autant plus important que, pour pratiquer ce contentieux, il a fallu que je reconsidère une partie de mes connaissances de contentieux administratif. En effet, ne serait-ce que pour les questions de recevabilité, les délais de recours ne sont pas les mêmes qu’en droit commun, les textes utilisables non plus. La conclusion de mon alternance est que, d’une part, l’alternance est, selon moi, un tremplin particulièrement utile pour l’entrée dans la vie active. Lors du M2, chaque étudiant se trouve dans une période charnière de son parcours et des inquiétudes naissent naturellement. La pratique de l’alternance permet alors de débuter en sortie d’études avec une première expérience qui peut s’avérer cruciale en début de carrière. D’autre part, cette alternance au sein du TSP m’a permis d’acquérir de nouvelles connaissances aussi bien théoriques, par la pratique du contentieux administratif, que pratiques, par l’observation de l’organisation et de la conduite de politiques internes à la structure. La principale difficulté de l’alternance est, par mon expérience, le fait de basculer de la faculté à la structure d’accueil toutes les semaines. C’est une gymnastique intellectuelle particulière à adopter, mais elle se dissipe au fil du temps et disparaît une fois l’entrée en temps complet dans la structure d’accueil. Créé par Enzo Barataud 7 oct. 2025 Version 0.1

Nature

Mémoire

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7 oct. 2025

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7 oct. 2025

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Enzo Barataud

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