Depot des memoires - L’articulation du nouveau statut de l’entrepreneur individuel avec le droit patrimonial de la famille

Entreprise individuelle et vie familiale. - Comme toute personne physique, « l’entrepreneur individuel a aussi une famille »1. Il peut s’être marié, pacsé ou vivre en concubinage, avoir un enfant, des frères, des sœurs, etc. C’est une réalité que toute innovation législative d’envergure ciblant les chefs d’entreprise ne saurait ignorer. Toute réforme en la matière devrait se soucier de la cohérence des logiques entre les deux organisations, entités ou figures que sont l’entreprise et la famille2. Droit des entreprises individuelles et droit patrimonial de la famille sont-ils faits pour s’entendre ? « Les deux droits que l’on doit concilier semblent tirer dans le même sens, poursuivre les mêmes fins »3 : permanence de l’entreprise et protection de la famille apparaissent comme les maîtres mots. Quelques réformes permettent de s’en convaincre. Créé par Henri Garaud 28 sept. 2023 Version 0.1

Nature

Mémoire

Subjects

Rights

Source

Coverage

Created at

28 sept. 2023

Last modified at

28 sept. 2023

Format

PDF

Language

Author

Henri Garaud

Last Contributor

system

Contributors

system