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Les conséquences des traités commerciaux sur la protection de l’environnement à Madagascar Lien permanent vers ce document

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Cette analyse porte sur les conséquences des traités commerciaux sur la protection de l’environnement à Madagascar. Dans une approche de prospective juridique, nous allons recenser les défis de gouvernance environnementale face au commerce extérieur malgache et identifier les opportunités de protection de l’environnement au nom du développement durable afin de prendre les actions nécessaires pour parvenir à un avenir souhaitable de l’environnement. La première partie brosse le paysage de la gouvernance environnementale face aux enjeux économiques à Madagascar. Malgré l’existence d’un solide corpus juridique sur la protection de l’environnement, on assiste à la régression de la gouvernance environnementale face au développement d’une économie de marché, notamment en ce qui concerne le secteur des exportations de produits à faible valeur ajoutée. Le désengagement de l’Etat en matière de protection de l’environnement se fait sentir à travers, d’une part, la faible consécration institutionnelle des enjeux environnementaux et la décentralisation ineffective de la gouvernance environnementale, et, d’autre part, le poids de l’oralité qui nous amène à constater la prévalence et les limites du droit coutumier. En effet, les pactes communautaires, censés régir l’utilisation des ressources naturelles, s’avèrent davantage des mécanismes de réparation pécuniaire que de prévention et la jurisprudence coutumière qui en résulte ne permet pas d’apprécier l’efficacité de la répression. Outre la gouvernance régressive, la faible participation d’un public consumériste à la protection de l’environnement témoigne d’un manque d’intérêt général à cette question. La politique volontariste de conservation fait que la protection de l’environnement n’est pas comprise comme un devoir civique et que la nature est perçue comme une ressource plutôt qu’une richesse. Aussi, l’opportunisme économique prime-t-il sur les préoccupations environnementales. Cette vision économique prime-t-il sur les préoccupations environnementales. Cette vision court-termiste de l’exploitation des ressources naturelles se manifeste aussi bien au niveau des besoins domestiques qu’à l’échelle commerciale. Au niveau national, la propriété des ressources naturelles prête à confusion en raison de la survivance du principe de domanialité et l’insoluble phénomène des litiges fonciers. Par ailleurs, la souveraineté nationale sur les ressources naturelles est souvent invoquée pour justifier leur surexploitation. De ce fait, on assiste à la déréglementation du commerce extérieur malgache. Créé par Rija Emadisson 13 mars 2024 Version 0.1
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M-DICE-2023-001.pdf 632 ko
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