Depot des memoires - La lutte contre les pollutions urbaines en droit international de l’environnement : l’équilibre entre approche sectorielle et lutte intégrée pour répondre à des enjeux de santé publique et de protection de l’environnement

La lutte antipollution et des nuisances est plus que nécessaire au regard de l’expansion de l’urbanisation. Cette lutte répond à deux enjeux et non des moindres : la protection de l’environnement dans les aires urbanisées et la protection de la santé des Hommes, par l’amélioration du cadre de vie. Cette lutte contre les pollutions de l’air et de l’eau est apparue très rapidement avec la construction du droit international de l’environnement. Appliquée aux zones urbaines, cette lutte antipollution apparaît sous plusieurs formes : établissement de normes de la qualité de l’air et de l’eau, diminution ou restriction des facteurs créant les émissions de pollution, obligation d’assainissement des eaux usées, etc. En ce qui concerne les nuisances sonores, elles ont été prises en considération plus tôt que celles des nuisances lumineuses, mais toutes les deux font l’objet d’une carence du droit international, voire de l’UE s’agissant de la lumière artificielle. L’influence du droit international de l’environnement a permis aux organisations internationales, régionales, nationales et locales de s’emparer du sujet et de mettre en œuvre des planifications, utilisées au fil des années en complémentarité du droit et des mesures économiques. La pl préservation de la qualité de l’air et de l’eau, mais également englobant les différentes110anification est aujourd’hui un outil au service des autorités politiques pour lutter contre les différentes formes de pollution et de nuisance à l’échelle urbaine. Sa mise en œuvre s’effectue par l’application de mesures sectorielles à l’instar du droit international de l’environnement qui connait une forte sectorisation, mais également de manière intégrée par des politiques de planification prenant en considération l’interdépendance des diverses composantes de l’environnement. Toutefois, et comme indiqué, l’influence du droit international de l’environnement est relative ; elle peut être considérée comme suffisante en matière d’eau et d’assainissement, mais faible, voire inexistante pour l’établissement de normes de qualité de l’air à l’échelle internationale ou encore pour la lutte contre les nuisances acoustiques dans les zones urbaines. Du fait de l’urbanisation massive et face à l’urgence climatique et à la guerre de l’eau déjà existante dans certains Etats et qui se dessine dans d’autres, pourrait-on espérer un texte international de droit positif créant et harmonisant les normes pour la nuisances développées dans le cadre de ce travail, qui trouverait à s’appliquer essentiellement aux zones urbaines ? D’autre part, ne serait-il pas temps d’avoir un consensus international et européen sur la qualification juridique du bruit et de la lumière artificielle en tant que pollutions au regard de leurs effets potentiellement irréversibles sur la santé des Hommes et des dommages causés à la biodiversité Créé par Perrine Nouvel 13 janv. 2023 Version 0.1

Nature

Mémoire

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13 janv. 2023

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13 janv. 2023

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Perrine Nouvel

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