Depot des memoires - La justice restaurative : une pratique complémentaire au traitement pénal

“La justice restaurative n'est pas seulement une réponse à la criminalité, c'est une réponse à la souffrance humaine.” Chaque personne a la capacité de changer. En définitive, le concept de “pardon” demeure l’objet d’un débat grave, sensible, important. La renonciation de la victime à la vengeance envers son agresseur soulève plusieurs questions qui forment le cœur de la problématique posée dans notre étude. Qui détient ce pouvoir? Le pardon est-il nécessaire? En effet, notre système de justice pénale a tenté d’insérer des programmes de justice réparatrice afin de réunir, au même endroit, les acteurs de cette scène: la victime, l’auteur et la communauté, et restaurer les liens brisés. Le pardon est souvent considéré comme un remède, impliquant par la suite une sorte de “garantie” de non-répétition de l’acte illicite par son auteur. Mais en même temps, le pardon est susceptible de renforcer les cycles de violence. Ce qui nous permet de qualifier cette notion comme une médaille à deux faces. La responsabilité consiste à se rendre compte du mal que l’on a causé à autrui, et faire de son mieux pour réparer le préjudice subi44. Encore peu connue, la justice restaurative est introduite dans la justice française sans que la dénomination officielle de justice “réparatrice” soit inscrite dans la loi. Dans le mécanisme juridique strict, il s’agit d’une notion de réparation dont l’idée majeure qui figure dans le code pénal est de mettre en présence les victimes et les auteurs. Cependant, la justice restaurative est une méthode complémentaire qui, à un certain nombre de conditions, nécessite un niveau plus élevé d’évaluation. C’est un dispositif qui demande la réunion de tant de conditions qui sont difficilement trouvables, telles que les difficultés financières qui entravent sa bonne administration. Ajoutons que les classements sans suite et la prescription des violences sexuelles ou conjugales subies par les victimes sont souvent des sujets sensibles et complexes. Savoir le pourquoi est la question la plus posée par les victimes de telles situations: pourquoi le passage à l’acte? Est-ce qu’il y aura des représailles? Même après les procès, les questions se répètent chez les victimes. Notons que la justice restaurative n’est ni en opposition des décisions judiciaires pénales, ni thérapeutique, ni orientée vers le pardon. Les victimes n’ayant pas reçu des réponses à leurs questions s’orientent vers des démarches individuelles libres, spontanées et non encadrées. C’est là où la justice restaurative fait preuve d’une capacité puissante dans l’encadrement de ces rencontres, loin de toute décision insatisfaisante émanant des juridictions pénales. S’installe finalement le débat de savoir si la mesure de justice restaurative est un “droit” reconnu à la victime tout au long du procès, ou si elle reste une proposition non impérative de la transmettre aux victimes. En somme, le châtiment ayant pour but de sanctionner les auteurs des infractions en imposant une peine proportionnelle à leurs actes, est-elle compatible avec les objectifs de réparation et de réconciliation de la justice restaurative? Créé par Maria Nassar 8 nov. 2023 Version 0.1

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Mémoire

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8 nov. 2023

Last modified at

8 nov. 2023

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Maria Nassar

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