Depot des memoires - LE DROIT DE GRÂCE EN ALLEMAGNE Similitudes et différences avec le droit français

Résumé
Relations

La grâce existe dans la plupart de systèmes juridiques du monde et sa pratique est observable à toutes les époques de l’histoire. Pourtant, sa pratique varie grandement d’un Etat à un autre et des différences sont mêmes observables entre des pays pourtant très proches comme la France et l’Allemagne. Puisqu’il est communément admis que le droit de grâce dont dispose le Président de la République française est un héritage de l’histoire, il convient de se pencher sur l’histoire de l’Allemagne afin d’identifier les différents facteurs qui ont façonné le droit de grâce allemand tel qu’il est aujourd’hui et de comprendre l’origine des similitudes et des différences entre les droits de grâce français et allemands. Créé par Remi Renault 4 juil. 2025 Version 0.1

Nature

Mémoire

Subjects

Rights

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4 juil. 2025

Last modified at

4 juil. 2025

Format

PDF

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Remi Renault

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