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Étude du statut juridique des biens archéologiques mobiliers par le prisme du droit comparé Application pratique sur des biens archéologiques mobiliers de la DRAC Limoges. Lien permanent vers ce document

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L’étude du statut juridique des biens archéologiques mobiliers par le prisme du droit comparé est un sujet permettant d’aborder et de comparer les législations afférentes à ces biens. La comparaison faite avec d’autres pays permet de mettre en perspective la législation française, tout en étudiant le fonctionnement des pays comme l’Italie, le Portugal ou la Grèce. Avant tout, effectuer des recherches sur cette thématique laisse la possibilité de mesurer la protection que chaque pays offre aux biens archéologiques mobiliers, tout en se questionnant sur les limites de ce droit. Cette étude appliquée à des cas concrets, c’est-à- dire des fouilles archéologiques et les vestiges archéologiques qui en sont issus, met en exergue plusieurs pistes intéressantes. Cela, met la lumière sur certaines lacunes qui ne peuvent être perceptibles par la simple étude théorique. Somme toute, cela démontre avant tout que ce sujet est vaste et soulève de nombreux enjeux, que ce devoir s’attache à évoquer. Créé par Elena Da Rocha Rodrigues 8 nov. 2023 Version 0.1
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M-AJC-2023-001.pdf 5 Mo
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