Depot des memoires - Genèse du droit pénal des étrangers : Analyse de la loi du 03 décembre 1849 sur la naturalisation et le séjour des Étrangers en France

Ce mémoire retrace la genèse et l’application de la loi du 3 décembre 1849 sur la naturalisation et le séjour des étrangers en France, considérée comme le texte fondateur d’un « droit pénal des étrangers ». À partir d’une exégèse article par article et de l’analyse des débats parlementaires novembre à décembre 1849, il montre comment la IIᵉ République, confrontée aux soulèvements post-1848 et aux discours xénophobes « savants », a combiné contrôle administratif et sanction pénale de la seule qualité d’étranger. Le dépouillement des archives correctionnelles de Limoges met en évidence un « silence pénal » local, contrastant avec l’intense recours à la mesure en zones frontalières et devant le Conseil d’État. Ce travail démontre que l’expulsion et l’emprisonnement relèvent moins de la lutte contre la délinquance étrangère que de la maîtrise d’une autre population perçue comme une menace. Enfin, il plaide pour un élargissement de la recherche historique sur ce régime d’exception et suggère, dans une perspective interdisciplinaire, la réalisation d’un projet théâtral pour prolonger la réflexion sur la condition de l’étranger et l’articulation droit pénal dans le droit des étrangers. Créé par Aboudou Cahar Oketokoun 23 sept. 2025 Version 0.1

Nature

Mémoire

Subjects

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Created at

23 sept. 2025

Last modified at

23 sept. 2025

Format

PDF

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Aboudou Cahar Oketokoun

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