Depot des memoires - « Justice de droit local » en Afrique Occidentale Française : L’ultime tournant dans l’histoire de l’assimilation de la justice coloniale (1946-1960)

Ce mémoire propose une étude historique et juridique de la justice coloniale à travers fabrique d’une « justice de droit local » instaurée en Afrique occidentale française (AOF) entre la suppression de la justice indigène en 1946 et les indépendances africaines dans les années 1960. Créée dans un contexte de recomposition de l’empire français après la Seconde Guerre mondiale, la justice de droit local visait à intégrer les nouvelles aspirations à l’égalité juridique, tout en maintenant une séparation implicite entre justiciables européens et africains désormais citoyens de l’Union française. Une séparation qui caractérisait déjà la justice indigène avant la réforme. Limitée aux matières civiles et commerciales, cette nouvelle justice s’inscrivait dans une logique de compromis entre tradition locale, contrôle colonial et revendications assimilationnistes. Loin d’effacer les anciennes pratiques, la justice de droit local a réactivé les anciennes fonctions de la justice indigène, en les habillant d’un nouveau vocabulaire institutionnel. Toutefois, le maintien d’une justice de droit local fortement encadrée aux cotées d’une justice pénale française de droit commun asphyxiée et mal représentée a créé un déséquilibre profond au sein de l’organisation juridique et judiciaire en AOF. Pour pallier cela, l’administration coloniale, avec une volonté affichée d’assimilation du droit local a tenté une professionnalisation des assesseurs et l’intégration de magistrats dans la distribution de la justice coutumière. Cependant ces efforts n'ont pas eu le temps de porter leurs fruits compte tenu des changements intervenus dans l’empire colonial française avec la proclamation de la Communauté Française. Les anciennes colonies d’Afrique occidentale sont devenues des membres de la communauté ainsi formée et ce nouveau statut impliquait l’acquisition d’une autonomie législative. Les systèmes juridiques de ces jeunes Républiques ont donc été remodelés suivant une politique à la fois de mimétisme et de rupture avec l’ancien ordre colonial. L’étude met alors en lumière les effets différés de ce système juridique colonial dans les États postcoloniaux. Bien que juridiquement abolie, la justice de droit local a laissé des traces profondes dans les pratiques et les représentations du droit et ce, à travers une survivance des régimes matrimoniaux coutumiers, la persistance du pluralisme juridique, ou encore le recours aux autorités coutumières dans certains domaines sensibles comme le foncier. Enfin, ce mémoire interroge la possibilité d’une autonomie juridique africaine face aux cadres hérités de la colonisation. Entre volontés d’unification nationale et dynamiques d’harmonisation régionale (notamment à travers l’OHADA en ce qui concerne le droit commercial), les États d’Afrique francophone poursuivent une modernisation juridique encore largement tributaire du paradigme colonial. Mais des signes de rupture apparaissent, portés par des réformes endogènes et une réappropriation progressive du droit. Créé par Mahfouz Yovogbé 7 oct. 2025 Version 0.1

Nature

Mémoire

Subjects

Rights

Source

Coverage

Created at

7 oct. 2025

Last modified at

7 oct. 2025

Format

PDF

Language

Author

Mahfouz Yovogbé

Last Contributor

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