Depot des memoires - Le démembrement de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie

Nous avions pour objectif, à travers cette dernière année de master, d’occuper un poste de conseiller patrimonial en agence. À ce poste, nous disposions d’un portefeuille client « bonne gamme ». Afin d’occuper cette fonction et de traiter avec cette typologie de clientèle, nous avons dû passer par l’acquisition de compétences techniques délivrées par des enseignants universitaires et des professionnels de la banque. Nous sommes également passés par l’intégration d’une agence bancaire. Pendant ma période d’alternance, La Banque Postale m’a confié une mission. Elle souhaitait se familiariser au mécanisme de la clause bénéficiaire démembrée. Un double objectif réside dans cette sollicitation : acquérir, pour la banque et ses conseillers, une connaissance approfondie de cette technique patrimoniale, puis accompagner leurs clients afin de leur offrir des conseils plus avisés et personnalisés. Pour répondre à leur demande, nous nous sommes posé la question suivante : en quoi consiste le démembrement de la clause bénéficiaire en assurance-vie et comment cet outil juridique permet-il d’optimiser la transmission du patrimoine ? L’étude de cette problématique nous a permis de souligner que la clause bénéficiaire démembrée est un outil excellent pour optimiser sa transmission de patrimoine. La combinaison de l’assurance-vie et du démembrement assure une transmission sur plusieurs générations. De plus, la fiscalité du démembrement de la clause bénéficiaire est attrayante. Elle propose notamment un cadre fiscal avantageux pour les versements de l’assuré effectués avant ses 70 ans. Néanmoins, ce type de clause requiert une attention toute particulière. En effet, elle nécessite précision et vigilance dans sa rédaction afin qu’elle soit adaptée aux attentes et à la situation patrimoniale du souscripteur. Dans l’intention d’enrichir ce mémoire, des préconisations peuvent être apportées quant à l’opportunité d’aborder avec le client le démembrement de la clause bénéficiaire du contrat d’assurance-vie. Nous pouvons l’approcher dans les cas suivants : - À la souscription d’un contrat d’assurance-vie : en supposant que le client exprime des préoccupations pour ce qui est de la transmission de son patrimoine ou la protection du conjoint survivant sans léser ses enfants, nous pouvons lui conseiller de démembrer la clause bénéficiaire de son contrat ; 33 - À l’occasion d’un bilan patrimonial : lors d’un rendez-vous client dédié à l’établissement d’un bilan patrimonial, nous pouvons identifier des circonstances (planification successorale, besoins spécifiques…) qui nécessitent la mise en place d’une clause bénéficiaire démembrée ; - À la connaissance d’un changement de situation familiale : en cas de mariage, remariage, divorce ou autres changements, c’est probablement un moment propice pour évoquer avec un client le démembrement de la clause bénéficiaire. En effet, ces événements peuvent avoir d’éventuelles conséquences sur la protection du conjoint survivant ou sur les bénéficiaires du contrat d’assurance-vie ; - À la révision régulière du contrat : depuis la souscription du contrat, s’il y a eu des changements significatifs dans la vie du client, nous pouvons, en fonction de ses objectifs, aborder la clause bénéficiaire démembrée. Pour finir, la mission que La Banque Postale m’a communiquée en début d’année aura des perspectives d’évolution. Elles seront d’orienter les recherches futures dans différentes directions, relatives à des développements législatifs, fiscaux et à des besoins formulés par les parties concernées. Créé par Yohann Dupont 6 sept. 2023 Version 0.1

Nature

Mémoire

Subjects

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6 sept. 2023

Last modified at

6 sept. 2023

Format

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Yohann Dupont

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