Depot des memoires - Les relations entre les communes et les associations. Juriste en droit des associations

es relations entre les associations et les communes ont toujours été très fortes. La commune est la collectivité territoriale la plus proche des associations. De fait, la commune est la collectivité territoriale qui connait le mieux le tissu associatif sur son territoire. L’action des associations comme de la commune est guidée par la volonté de contribuer à l’intérêt général. Cette proximité géographique et idéologique permet la création et la réalisation de projets en collaboration entre les associations et la commune. Ces dernières années, la réduction des moyens des collectivités territoriales a pu distendre leurs liens avec les associations. Cependant, dans le même temps, l’Etat est entré dans une dynamique de reconnaissance et d’appui du rôle social et économique des associations. Cette reconnaissance est passée par la signature d’une charte avec les représentants du mouvement associatif et par la promulgation de lois favorables aux associations comme la loi de 2014 relative à l’Economie Sociale et Solidaire qui encourage le recours aux subventions plutôt qu’à la commande publique. Cette dynamique contribuait ainsi à perpétuer et à renforcer la relation de confiance entre les associations et les pouvoirs publics. Cependant, cette relation de confiance a pu être endommagée avec la mise en place du Contrat d’Engagement Républicain. En effet, celui-ci a été interprété comme un signe de défiance de la part des pouvoirs publics vis-à-vis des associations. Son impact réel sur les relations entre les communes et les associations subventionnées sera connu lors de son application effective et dans ces prochaines années. Les collectivités territoriales peuvent en effet décider de l’appliquer de manière stricte ou non. Concernant les relations quotidiennes entre les associations et la commune, celles-ci sont caractérisées par une forte diversité des interlocuteurs (agents, cadres territoriaux et élus municipaux) mais aussi des interactions. Les contacts informels représentent un paramètre important dans la construction d’une bonne relation avec les associations. Cependant, il faut aussi préciser que ces relations font parfois l’objet d’un encadrement juridique strict. Cet encadrement n'est pas un obstacle au maintien de la relation de confiance, il permet simplement de poser un cadre et de prévenir tout engagement de la responsabilité de la commune dans le cadre de ses interactions avec les associations. Les relations entre les associations et la commune sont certes naturelles et représentent un atout majeur pour le territoire local mais elles nécessitent de trouver un équilibre entre une confiance totale et un encadrement juridique trop contraignant. D’autant plus que les communes sont très attachées à leur volonté de construire une vraie relation partenariale de confiance avec les associations. Créé par Lauryne Armant 23 sept. 2022 Version 0.1

Nature

Mémoire

Subjects

Rights

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Created at

23 sept. 2022

Last modified at

23 sept. 2022

Format

PDF

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Lauryne Armant

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