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Etude de la relation juridique entre l’influenceur et la plateforme. Le statut juridique de l’influenceur Lien permanent vers ce document

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Cette étude a été menée sur la qualification du statut juridique de l’influenceur. Nous avons constaté que son encadrement par le droit commun est lacunaire, car il n’a pas un statut juridique clairement défini, il est à mi-chemin indépendant et à mi-chemin salarié. Par rapport à ce statut hybride qui est en inadéquation avec le droit commun, nous nous sommes dirigés vers la législation européenne, et elle nous a orientés vers le salariat des travailleurs de plateforme, à travers une récente directive. De ce fait, tout dépendra de la loi de transposition, raison pour laquelle nous avons fait des recommandations à la lumière de cette étude. Créé par Baldo Toussaint 13 sept. 2024 Version 0.1
Fichier Principal
M-DEPP-2024-002.pdf 724 ko
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Tags associés
Nature Mémoire
Subjects
Rights
Source
Coverage
Created at 13 sept. 2024
Last modified at 13 sept. 2024
Format PDF
Language FR
Author Baldo Toussaint
Last Contributor system
Contributors
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