Depot des memoires - Les enjeux de la compétence juridictionnelle dans les litiges impliquant des professionnels : étude des règles de procédure

En étudiant les règles de procédure relatives à la question de la compétence juridictionnelle, j’ai dans un premier temps tenté de délimiter les contours d’un cadre général en déterminant le régime applicable à celles-ci. Dans un second temps, il a été nécessaire de concilier ces dispositions avec la spécificité des litiges étudiés en démontrant en quoi elle influait de fait sur celles-ci. J’ai donc pu globalement définir les règles de compétence avant de contextualiser leur application à différentes branches du droit. En ce sens, j’ai porté davantage mon analyse sur le domaine du droit commercial puis sur celui du droit fiscal et du droit social. Ce sont des matières qu’il m’a été permis d’étudier durant la réalisation de mon stage au sein du CABINET LEXELOI102 aux côtés de Maitre AUTEF et Maitre SENAMAUD qui exercent principalement dans ce domaine de compétence. Le droit fiscal a pu être également envisagé mais toujours sous l’angle du professionnel qui entretient des relations commerciales certes, mais qui entretient aussi des relations avec son personnel au sein de l’entreprise ou donc, avec l’administration fiscale. De ces relations naissent de nombreux litiges qui, de par leur spécificité, sont réellement complexes pour les justiciables et les professionnels du droit. Cette complexité s’observe également lorsqu’il faut déterminer la règle applicable tant les problématiques sont diverses et variées. J’ai pu constater cela en travaillant sur différents dossiers du cabinet et c’est pour cette raison que j’ai souhaité réaliser cette étude. En effet, j’ai donc envisagé la possibilité de traiter la question de la compétence juridictionnelle en effectuant une approche globale permettant de prendre du recul sur une procédure stricte mais évolutive grâce aux apports de la jurisprudence et à l’appréciation casuistique des juges. Pour appréhender cela de la meilleure façon, il m’a semblé indispensable au préalable de comprendre le fonctionnement des règles concernées, en droit interne tout d’abord, puis en droit international. Créé par Kyllian Guinot 18 oct. 2023 Version 0.1

Nature

Mémoire

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18 oct. 2023

Last modified at

18 oct. 2023

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Kyllian Guinot

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