Depot des memoires - L’ASSISTANCE ÉDUCATIVE

En conclusion, l’assistance éducative, à la fois dans sa procédure et son exécution, s’efforce de rechercher une compatibilité entre la conservation des prérogatives de l’autorité parentale d’une part, et ce que commande l’intérêt de l’enfant d’autre part. Cette préoccupation se manifeste d’abord par le principe du prononcé de la mesure la moins attentatoire aux droits familiaux, mais aussi la priorité accordée au placement du mineur auprès d’un membre de son entourage, ou encore la possibilité pour le juge d’octroyer aux parents des droits de visite et même d’hébergement à l’égard de leur mineur alors qu’il leur a été retiré. Enfin, par principe, l’ensemble des prérogatives de l’autorité parentale sont conservées par les parents de l’enfant bénéficiant d’une mesure d’assistance éducative, même en cas de placement éducatif. Comme son nom l’indique, l’assistance éducative a seulement vocation à assister les parents dans leur prise en charge de leur enfant. L’objectif est donc de les aider à recouvrer pleinement leurs compétences parentales. Ce n’est que si les titulaires de l’autorité parentale apparaissent comme étant irrémédiablement carencés et incapables de protéger le mineur, qu’il conviendra de le retirer définitivement de leur autorité. Néanmoins, cette démarche ne relève alors plus de l’assistance éducative, par nature provisoire, et exclusivement accompagnatrice des fonctions parentales. Créé par Nathan Aujourdanne 10 nov. 2023 Version 0.1

Nature

Mémoire

Subjects

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10 nov. 2023

Last modified at

10 nov. 2023

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PDF

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Nathan Aujourdanne

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