Depot des memoires - Inflation pénale et surpopulation carcérale

J’ai réalisé mon stage de fin d’études – du 17 avril au 9 juin – au sein du pôle plaidoyer de la section française de l’Observatoire international des prisons (OIP) dont Madame Prune Missoffe est la responsable. « Cette association agit pour le respect des droits de l’homme en milieu carcéral et pour un moindre recours à l’emprisonnement. Créée en 1996, l’OIP fait connaître l’état des conditions de détention en France, défend les droits et la dignité des prisonniers et contribue au débat public par un travail rigoureux d’éclairage et d’analyse des politiques pénales et pénitentiaires, au cœur des problématiques de notre société. Elle dispose du statut consultatif auprès des Nations unies1. » L’association est composée de six pôles : enquête, contentieux, vie associative, communication, financier et plaidoyer (lieu de réalisation des missions) ; ainsi que de nombreux bénévoles. Auprès de Madame Missoffe, plusieurs tâches m’ont été attribuées. Les plus importantes d’entre elles consistaient à pérenniser la veille juridique mise en place par les précédentes stagiaires et à créer un tableau recensant l’ensemble des propositions de loi (PPL), projets de loi (PJL) et lois déposés, débattus et promulgués entre le 1er janvier et le 30 juin 2023. C’est l’article de Monsieur Jacquin Jean-Baptiste, journaliste à la rubrique « Justice » du journal Le Monde, paru en mars 2022, qui inspira ce travail. Il énonçait que durant le premier quinquennat du président de la République, Emmanuel Macron, « 120 infractions (punies d’emprisonnement étaient) créées ou durcies »2. A la suite de cet article, Madame Missoffe en rédigea un également, en avril 2023 au sein de la revue Dedans Dehors. Intitulé « Pas au bout de nos peines »3, elle y dénonçait l’évolution inquiétante des politiques pénales depuis le mois de janvier 2023. En définitive, cette seconde tâche fût réalisée dans le but de démontrer que les travaux parlementaires pérennisent l’inflation législative en matière pénale par l’intermédiaire d’un recours quasi-systématique à l’emprisonnement. Cependant, eu égard à son aspect « novateur », ce travail n’a pas de valeur scientifique. Une étude plus longue (étendue sur différentes législatures et mandatures) et approfondie du sujet serait nécessaire afin de prendre en compte tous les enjeux qu’il soulève. Créé par Engel Rachel 8 nov. 2023 Version 0.1

Nature

Mémoire

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Created at

8 nov. 2023

Last modified at

8 nov. 2023

Format

PDF

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Engel Rachel

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