Depot des memoires - La politique pénale de lutte contre les violences intrafamiliales : l’exemple de la cour d’appel de Limoges

Une multitude de moyens sont déployés aujourd’hui pour lutter contre les violences intrafamiliales. La justice a pris conscience qu’aujourd’hui, punir n’est pas la seule solution. Punir n’empêche pas la récidive. Punir empêche parfois la reconstruction, et la réparation. Protéger et réparer devaient être de nouveaux objectifs recherchés par la justice pénale. Dès lors, la réponse judiciaire aux violences s’articule aujourd’hui en deux temps. Premièrement, la répression. L’élargissement du champ répressif a permis d’englober de nombreux comportements infractionnels et de nombreux auteurs dans le sillage des violences intrafamiliales. Après la répression, vient la protection. L’offensif doit jouer une part importante dans cette lutte. Prévenir toutes violences, ou prévenir la réitération de ces violences, est le mot d’ordre aujourd’hui. De nombreux dispositifs ont été mis en place pour prendre en charge les auteurs des violences, les responsabiliser, et parallèlement protéger les victimes de leurs violences. Les conjointes et les mineurs peuvent compter sur certaines structures crées par les partenaires pénaux pour accompagner leur reconstruction. Le ressort de la cour d’appel de Limoges est un bel exemple d’efficacité dans la lutte contre les violences intrafamiliales. La politique pénale offensive de lutte contre les violences intrafamiliales apparaît comme une priorité de la cour, ce qui peut se traduire par les nombreux partenariats et conventions protégeant les victimes, ou les nombreux arrêts appliquant strictement le nouveau champ répressif. La réponse judiciaire aux violences intrafamiliales a toutefois encore des progrès à faire. Là où des améliorations apparaissent, des failles se révèlent. Les difficultés probatoires en matière de violences sexuelles et psychologiques, la complexe lutte contre la récidive, l’emploi inadapté des mesures alternatives aux poursuites, ou encore l’octroi parfois délicat de mesures de protection (retrait de l’autorité parentale, TGD, BAR…) sont d’autant d’obstacles à surmonter que la justice doit prendre en compte pour l’avenir. La politique pénale de lutte contre les violences intrafamiliales, si l’on peut saluer ses efforts d’adaptation, est encore perfectible. Malgré les nombreuses évolutions favorisant la répression des auteurs et la protection des victimes, les chiffres sont loin d’être en baisse. Selon le collectif #NousToutes, au 21 mai 2023, 47 féminicides ont déjà été commis. Cela signifie qu’un féminicide a lieu tous les trois jours. Ce chiffre est encore bien trop élevé, lorsque l’on compare avec la politique pénale de l’Espagne. Dans ce pays, le nombre de féminicides a quasiment été divisé par deux depuis l’adoption d’une loi-cadre sur les violences faites aux femmes en 2004. Face à ce constat, il est aisé de remettre en cause l’intérêt de multiplier les textes à un rythme effréné en France, lorsque les chiffres des violences intrafamiliales restent très élevés. Certes, la réponse judiciaire aux violences est plus adaptée à la réalité et la gravité de celles-ci, mais n’a pas encore démontré sa pleine efficacité. Créé par Melissa Dumonteil 15 nov. 2023 Version 0.1

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Mémoire

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15 nov. 2023

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15 nov. 2023

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Melissa Dumonteil

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