Depot des memoires - La justice expéditive à l’aune des droits fondamentaux

En définitive, la procédure de comparution immédiate ménage un équilibre fragile entre efficacité procédurale et préservation des droits de la défense. Si cette procédure permet une répression rapide de certains faits délictueux, elle implique également de nombreuses spécificités de la réponse juridictionnelle puisque les exigences de productivité et de célérité sont prépondérantes et gouvernent l’ensemble de la procédure. Force est de constater que ce mode de poursuite tend à devenir un moyen classique et habituel de réponse à certaines formes de délinquance, devenant ainsi un moyen de juguler la crise sociale, de contrôler la délinquance. En effet, ce mode de réponse à la délinquance tend à se standardiser, à se banaliser en une véritable justice du quotidien puisque, ces dernières années, le nombre de comparutions immédiates s’est accru de manière exponentielle et ne cessera d’accroitre au vu des projets en discussion. Néanmoins, il semble primordial de s’interroger sur les conséquences de cette procédure rapide, instrumentalisée à des fins essentiellement répressives et politiques, afin d’assurer une gestion de l’ordre public à court terme, tant sur le traitement de la délinquance que sur l’image ainsi véhiculée de la justice pénale. En effet, la spécificité même de la procédure de comparution immédiate justifie qu’un regard attentif soit porté sur ses conditions d’exercice et sur les modalités de son déroulement afin de garantir au mieux les intérêts en jeu. Créé par Clara Fayolle 9 déc. 2021 Version 0.1

Nature

Mémoire

Subjects

Rights

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9 déc. 2021

Last modified at

9 déc. 2021

Format

PDF

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Clara Fayolle

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