Supervision bancaire et contraintes en capital : hiérarchie des régulateurs et arbitrage optimal des instruments

Discipline

Sciences economiques

Classification

Economie

Mots-clés libres

Régulation bancaire, Capital réglementaire, Supervision des banques

Mots-clés

Banques -- Réglementation,

Banques - Autorégulation,

Crédit - Offre et demande

Cette thèse a pour objectif de prendre part à la réflexion menée sur la mise en place d'une réglementation efficace pour l'industrie bancaire. Pour cela, ce travail contribue à la littérature existante à travers plusieurs aspects. Tout d'abord, nous tenons compte de l'impact des nouvelles contraintes en capital suggérées par les accords dits de Bâle III sur l'offre de crédit des banques en plus de la stabilité bancaire. Par ailleurs, cette thèse prend également en compte la disparité entre régulateurs bancaires concernant leurs capacités à auditer les banques et les sanctionner si besoin est. De manière plus générale, cette hétérogénéité des régulateurs bancaires nous amène également à repenser la réglementation existante, en étudiant sous quelles conditions une régulation centrale devient plus efficace qu'un ensemble de régulations locales. La prise en compte de chacun de ces éléments permet alors d'aborder la régulation bancaire à travers une perspective nouvelle. Dans le premier chapitre de cette thèse, nous construisons un modèle théorique analysant l'impact de l'ajout d'un ratio de levier à la Bâle III en plus d'un ratio de capital pondéré du risque à la Bâle II sur le bien-être du régulateur. Nous mettons en évidence que ce ratio de levier conduit à une baisse de l'offre de crédit des banques. En contrepartie, le ratio de levier peut réduire l'instabilité bancaire mais uniquement si le régulateur souffre d'un faible pouvoir de supervision : pour les régulateurs bénéficiant d'un fort pouvoir de supervision, le ratio de levier entraine une détérioration du bien-être. Le but du second chapitre est de tester empiriquement les résultats de cette approche théorique. Nous utilisons pour cela les données disponibles depuis la mise en place effective du ratio de levier proposé par le Comité de Bâle. Nous mettons en évidence que la mise en place de ce ratio de levier conduit à une baisse significative de l'offre de crédit bancaire, ainsi qu'à une hausse du risque de crédit. Ces deux effets sont amplifiés lorsque le pouvoir de supervision est élevé. Le troisième chapitre se consacre à l'élaboration d'un schéma réglementaire capable d'internaliser les externalités existantes lorsque plusieurs régulateurs locaux avec des objectifs différents doivent cohabiter. Nous montrons que cela est rendu possible par la mise en place d'un régulateur central déléguant les tâches liées à la supervision aux régulateurs locaux. Cette régulation centrale est d'autant plus efficace si les régulateurs locaux souffrent d'une forte capture de la part des banques et si les effets de contagion entre pays sont élevés.