L'évaluation environnementale des plans et programmes : Vers l'ouverture d'un cadre stratégique au pilier procédural du droit de l'environnement
(Document en Français)
- Thèse consultable sur internet, en texte intégral. Accéder au(x) document(s) :
- https://www.theses.fr/2015LIMO0142/abes
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- Auteur
- Aoustin Tristan
- Date de soutenance
- 16-12-2015
- Directeur(s) de thèse
- Monédiaire Gérard
- Président du jury
- Delzangles Hubert
- Rapporteurs
- Naim-Gesbert Éric - Kalflèche Grégory
- Membres du jury
- Monédiaire Gérard - Delzangles Hubert - Prieur Michel - Bétaille Julien
- Laboratoire
- Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)
- Ecole doctorale
- École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers)
- Etablissement de soutenance
- Limoges
- Discipline
- Droit public
- Classification
- Droit
- Mots-clés libres
- Evaluation stratégique environnementale, Étude d’impact, Documents d’urbanisme, Plans et programmes
- Mots-clés
- Démocratie participative,
- Environnement -- Droit,
- Accès à la justice
L’étude d’impact des projets d’ouvrages et de travaux a fait ses preuves en tant qu’outil de prévention des atteintes à l’environnement et qu’instrument d’information du public et de démocratie participative. Toutefois, l’expérience acquise dans le cadre de la mise en œuvre de la directive européenne EIE du 27 juin 1985 et de la Convention d’Espoo du 25 février 1991, a très tôt mis en évidence que, bien souvent, l’évaluation environnementale intervenait trop tardivement dans le processus décisionnel, à un stade où les possibilités de changements significatifs sont limitées, alors qu’il est possible de mettre en doute l'existence d'une autorisation administrative impartiale tenant pleinement compte d'une évaluation des incidences sur l'environnement et des observations du public dès lors que les instances politiques responsables se sont déjà clairement prononcées en faveur d’un projet. Il fallait aller plus loin, car c’est en fait au niveau des options stratégiques que les choix structurants, souvent irréversibles, sont effectués, autrement dit, au niveau de documents tels que les plans locaux d’urbanisme pour n’évoquer que les plus courants. C’est la raison pour laquelle ont été adoptés la directive ESE du 27 juin 2001 relative à l’évaluation de certains plans et programmes sur l’environnement, ainsi que le Protocole de Kiev de mai 2003 sur l’« évaluation stratégique environnementale », deux textes très ambitieux qui concernent un vaste pan de la prise de décision dans le secteur public. Aussi, ce n’est qu’après avoir pris soin de déterminer le champ de la procédure et les nombreuses difficultés que ce dernier soulève, qu’il sera ensuite possible d’apprécier de façon plus circonspecte les apports « stratégiques » de l’exigence, les dix années d’expérience française, et une transposition à tâtons, révélant à cet égard que le chemin pourrait encore être long à parcourir avant de satisfaire pleinement aux nouvelles sujétions européennes et onusiennes.
- Type de contenu
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Pour citer cette thèse
Aoustin Tristan, L'évaluation environnementale des plans et programmes : Vers l'ouverture d'un cadre stratégique au pilier procédural du droit de l'environnement, thèse de doctorat, Limoges, Université de Limoges, 2015. Disponible sur https://aurore.unilim.fr/ori-oai-search/notice/view/2015LIMO0142