Ouvrir cette fenêtre en pleine page
  • Imprimer
  • Partager
    • Courriel
    • Twitter
    • Facebook
    • del.icio.us
    • Viadeo
    • LinkedIn

L'institution d'un groupement européen de coopération territoriale

(Document en Français)

Accès au(x) document(s)

Modalités de diffusion de la thèse :
  • Thèse soumise à l'embargo de l'auteur : embargo illimité (accès réservé aux membres de l'enseignement supérieur français)
    • Accéder au document depuis theses.fr
    Ce document est protégé en vertu du Code de la Propriété Intellectuelle.

Informations sur les contributeurs

Auteur
Falfoul Nadia
Date de soutenance
30-11-2017

Directeur(s) de thèse
Clergerie Jean-Louis
Rapporteurs
Guilloud Laetitia - Leclerc Stéphane
Membres du jury
Clergerie Jean-Louis - Ghezali Mahfoud - Sauviat Agnès

Laboratoire
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)
Ecole doctorale
École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers)
Etablissement de soutenance
Limoges

Informations générales

Discipline
Droit public
Classification
Droit

Mots-clés libres
GECT, Eurorégions, Fédéralisme
Mots-clés
Citoyenneté (droit européen),
Coopération européenne,
Fédéralisme
Résumé :

Mon sujet porte notamment sur l'émergence de ce que l'on peut appeler « L'euro-régionalisme » qui se développe sur le territoire de l'Union européenne et les territoires des Etats du Conseil de l'Europe. La coopération régionale européenne est confrontée au développement des structures juridiques. Le Groupement Européen de Coopération Territoriale appelée « GECT » constitue une manifestation juridique de l'évolution euro-régionale des acteurs infra-étatiques dans le cadre de l'intégration européenne, et contribue à renforcer l'identité de la citoyenneté européenne. La question de la gouvernance européenne se pose avec la montée des Groupements européens de coopération territoriale. L'instrument juridique a une nature juridique originale et spécifique qui pose également des problèmes de mise en œuvre suite à l'adoption du règlement « GECT » en 2006 et 2013. Associée à une pratique transfrontalière et un cadre juridique plus ou moins spécifique sur le sujet, les développements récents ont vu la naissance du GECT qui permettent le développement de projets communs favorisant la proximité des citoyens européens. L'institution d'un nouvel instrument juridique de la coopération intra-européenne est une nouvelle ambition de doter l'Union européenne d'un cadre de l'opération euro-régionale. Dans le cadre de mes recherches doctorales, je procède à la constitution doctorale du cadre juridique du GECT. Parallèlement, il semble que l'Union européenne n'a pas vocation à être fédéraliste. Il convient de redéfinir le projet SCHUMAN en précisant que la montée de l'euro-régionalisme ne porte pas atteinte à la souveraineté des Etats mais qu'elle préserve l'identité de chaque Etat.

Informations techniques

Type de contenu
Text
Format
PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine
STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant
2017LIMO0041
Numéro national
2017LIMO0041

Pour citer cette thèse

Falfoul Nadia, L'institution d'un groupement européen de coopération territoriale, thèse de doctorat, Limoges, Université de Limoges, 2017. Disponible sur https://aurore.unilim.fr/ori-oai-search/notice/view/2017LIMO0041