La contribution de la cour pénale internationale à la subjectivation des organisations armées : Du commettant au répondant, perspectives et limites

Discipline

Sciences juridiques

Classification

Droit

Mots-clés libres

Armed organizations, International legal personality, National armed forces

Mots-clés

Droit pénal international,

Droit humanitaire

La personnalité juridique internationale se définit comme la capacité à être titulaire de droits et à se voir imposer des obligations. La théorie classique ne reconnaît la qualité de sujet du droit international qu’aux États et pardérivation aux organisations intergouvernementales. D’autres acteurs, privés, les organisa-tions non gouvernementales, les entreprises, les individus ou encore des groupes armés non étatiques sont aujourd’hui de plus en plus présents sur la scène internationale. Nombre d’instruments convention-nels ont ainsi été développés pour tenir compte de leurs spécificités. C’est essentiellement avec le déve-loppement du droit international pénal, institutionnalisé avec la création de juridictions pénales interna-tionales, que la capacité de certains de ces acteurs à être titulaires de droits et débiteurs d’obligations internationales s’est accrue. Si le statut international des individus, des ONG ou des entreprises soulève moins de difficultés, les contours de celui des organisations armées (au sens large) demeurent encore flous. Leurs activités militaires sont potentiellement génératrices de crimes internationaux; des crimes « belliqueux»d’une part (crimes de guerre, crimes d’agression), d’autres crimes d’autre part (génocides, crimes contre l’humanité). Si le droit des conflits armés reconnaît l’existence de droits et d’obligations à des acteurs privés, il convient de s’interroger sur la relation entre le droit international pénal et la reconnaissance de la personnalité juridique internationale à des organisations armées. La Cour pénale internationale étant à la croisée des différentes branches du droit international, sa possible contribution à une subjectivisation internationale des organisations armées questionne,tant du point de vue de leur rôle dans la commission des crimes, que de leur capacité à en répondre.