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Une relecture des lois du service public

(Document en Français)

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Modalités de diffusion de la thèse :
  • Thèse consultable sur internet, en texte intégral.
  • Accéder au(x) document(s) :
    • https://theses.hal.science/tel-04515532
    Ce document est protégé en vertu du Code de la Propriété Intellectuelle.

Informations sur les contributeurs

Auteur
Charbonnel David
Date de soutenance
05-12-2019

Directeur(s) de thèse
Pauliat Hélène - Dumont Gilles
Président du jury
Chauvet Clément
Rapporteurs
Saunier Sébastien - Cluzel-Métayer Lucie
Membres du jury
Pauliat Hélène - Dumont Gilles - Chauvet Clément - Chevallier Jacques

Laboratoire
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)
Ecole doctorale
École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers)
Etablissement de soutenance
Limoges

Informations générales

Discipline
Sciences juridiques
Classification
Droit

Mots-clés libres
Continuité, Adaptation constante, Impératif
Mots-clés
Administration publique
Résumé :

Relire les lois du service public, c’est (re)mettre en question le socle des trois principes — égalité, continuité, adaptation constante — solidement établis et largement connus, depuis environ un siècle, comme structurant le régime juridique spécifique de l’ensemble des services publics ; c’est interroger l’actualité de ces principes généraux dans un contexte profondément renouvelé et, à travers elle, la pérennité du service public lui-même, en tant qu’objet juridique. Afin de dresser pareil bilan de santé, deux niveaux de relecture sont retenus. Il s’agit, en premier lieu, de revenir sur l’ensemble théorique que constituent aujourd’hui les lois d’égalité, de continuité et d’adaptation constante : ces dernières, devenues subsidiaires par rapport aux impératifs économique et gestionnaire, ne semblent plus être des données de premier ordre dans le système de pensée juridique des services publics ; elles continuent toutefois d’assurer l’unité de la notion de service public, notion réduite à la portion congrue. Il s’agit, en deuxième lieu, de reconsidérer chacune des lois séparément, dans son contenu : la signification respective des trois principes classiques a évolué et de « nouveaux principes » sont recherchés, ceux-ci n’étant pour l’essentiel que des déclinaisons plus ou moins nouvelles de ceux-là ; une tendance à leur subjectivisation est observable sans devoir être exagérée, les lois du service public continuant d’exprimer l’esprit objectiviste du service public.

Informations techniques

Type de contenu
Text
Format
PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine
STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant
2019LIMO0049
Numéro national
2019LIMO0049

Pour citer cette thèse

Charbonnel David, Une relecture des lois du service public, thèse de doctorat, Limoges, Université de Limoges, 2019. Disponible sur https://aurore.unilim.fr/ori-oai-search/notice/view/2019LIMO0049