Fiche descriptive


Les mécanismes d'incitations fiscales à l'investissement des entreprises étrangères en France et au Gabon

(Document en Français)

Thèse de doctorat

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Informations sur les contributeurs

Auteur
Engone Kénaelle Cyndie
Date de soutenance
16-12-2019

Directeur(s) de thèse
Devaux Eric
Président du jury
Morange Jean
Rapporteurs
Dussart Vincent - Pohé Tokpa Denis
Membres du jury
Devaux Eric - Morange Jean

Laboratoire
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)
Ecole doctorale
École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers)
Etablissement de soutenance
Limoges

Informations générales

Discipline
Sciences juridiques
Classification
Droit

Mots-clés libres
Emploi, Compétitivité, Aides d’Etat, Incitations fiscales
Mots-clés
Attractivité (géographie) - Gabon,
Industrialisation
Résumé :

L’attractivité territoriale des Etats se trouve au centre des préoccupations tant au niveau national qu’international. Les mesures fiscales dérogatoires destinées à attirer des investissements étrangers s’avèrent nombreuses et complexes, en raison non seulement de l’influence internationale, mais également des hésitations et de l’accumulation des règles nationales. Au Gabon et en France, les incitations fiscales d’attraction territoriale ont été instruites dans des domaines d’activités clés de l’économie. Elles participent ainsi à l’industrialisation de ces pays. Cependant, au-delà de l’industrialisation, ces mesures dérogatoires visent à développer certaines zones du territoire, et surtout à lutter contre le chômage. Néanmoins, loin de toujours parvenir aux résultats escomptés, ces mesures finissent parfois, au fil des années et des modifications successives à se complexifier, les rendant illisibles.

Informations techniques

Type de contenu
Text
Format
PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine
STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant
2019LIMO0072
Numéro national
2019LIMO0072

Pour citer cette thèse

Engone Kénaelle Cyndie, Les mécanismes d'incitations fiscales à l'investissement des entreprises étrangères en France et au Gabon, thèse de doctorat, Limoges, Université de Limoges, 2019. Disponible sur https://aurore.unilim.fr/ori-oai-search/notice/view/2019LIMO0072