La finance durable : essai de conceptualisation juridique

Discipline

Sciences juridiques

Classification

Droit

Mots-clés libres

Régulation

Mots-clés

Développement durable,

Finances

La finance durable est une finance atypique qui prend en considération les enjeux du développement durable. Intégrant dans son approche des facteurs extra-financiers (environnementaux, sociaux, de gouvernance, etc.), elle se distingue de la finance conventionnelle par la recherche d’une utilité sociale et/ou environnementale. L’interaction entre la finance et le développement durable a donné naissance à un nouveau paradigme financier. La finance durable pourrait contribuer à la résorption de la crise actuelle qui revêt plusieurs dimensions : sanitaire, économique, financière, sociale, écologique, etc. Dans un contexte de crise, la finance durable devrait bénéficier d’un cadre juridique adapté et harmonisé, favorisant son déploiement dans des conditions sécurisées. La prolifération des initiatives privées n’est pas suffisamment efficace pour gérer les risques inhérents à la finance durable. De même, le mécanisme de l’auto-régulation reste inapte à saisir toutes les difficultés liées à ce nouveau mode de financement. Les normes issues de la soft law devraient ainsi être accompagnées d’instruments juridiques contraignants pour imposer la prise en compte effective de la durabilité dans la finance. Tiraillé entre la coercition et l’incitation, le législateur a pour rôle de sécuriser et de rendre transparent le marché de la finance durable. Un tel objectif exige une systématisation des normes, afin d’ériger la finance durable en une nouvelle catégorie juridique.