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Le régime juridique de l'activité pétrolière offshore en Afrique Subsaharienne, le cas d'un état francophone du Golfe de Guinée : la Côte d'Ivoire

(Document en Français)

Accès au(x) document(s)

Modalités de diffusion de la thèse :
  • Thèse consultable sur internet, en texte intégral.
  • Accéder au(x) document(s) :
    • https://www.theses.fr/2021LIMO0003/abes
    • https://theses.hal.science/tel-03185032
    Ce document est protégé en vertu du Code de la Propriété Intellectuelle.

Informations sur les contributeurs

Auteur
Danhoue Gogoue Achille
Date de soutenance
25-02-2021

Directeur(s) de thèse
Monédiaire Gérard
Président du jury
Makowiak Jessica
Rapporteurs
Bouin Frédéric - Michelot Agnès
Membres du jury
Monédiaire Gérard

Laboratoire
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)
Ecole doctorale
École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers)
Etablissement de soutenance
Limoges

Informations générales

Discipline
Sciences juridiques
Classification
Droit

Mots-clés libres
Hydrocarbure, Enjeux économiques, Activité pétrolière
Mots-clés
Environnement -- Droit - Guinée, Golfe de,
Environnement -- Droit - Côte d'Ivoire
Résumé :

Les États du golfe de Guinée en général et la Côte d’Ivoire en particulier ont une façade maritime sur l’Océan Atlantique Sud et possèdent un bassin sédimentaire riche en hydrocarbures. L’exploitation de cette ressource naturelle permet à ces États d’engranger des capitaux pour financer leur développement, mais elle est au cœur d’enjeux économiques, stratégiques, géopolitiques et environnementaux qui ont suscité la mise en place d’un cadre juridique qui mérite d’être connu. Ce cadre juridique qui inclut les normes internationales et les normes nationales s’applique à l’amont de l’activité pétrolière offshore ainsi qu’aux conséquences qu’elle est susceptible d’engendrer sur l’environnement marin et côtier.Ainsi, le régime juridique applicable à l’activité pétrolière offshore vise deux objectifs : l’encadrement des opérations pétrolières d’une part avec les rapports interpersonnels et interétatiques qu’elles induisent et l’encadrement des conséquences de cette activité en vue d’une protection efficace de l’environnement.

Informations techniques

Type de contenu
Text
Format
PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine
STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant
2021LIMO0003
Numéro national
2021LIMO0003

Pour citer cette thèse

Danhoue Gogoue Achille, Le régime juridique de l'activité pétrolière offshore en Afrique Subsaharienne, le cas d'un état francophone du Golfe de Guinée : la Côte d'Ivoire, thèse de doctorat, Limoges, Université de Limoges, 2021. Disponible sur https://aurore.unilim.fr/ori-oai-search/notice/view/2021LIMO0003