Contribution juridique à l'intégration de l'habitat participatif dans les politiques publiques.
(Document en Français)
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- https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-03627314
- Auteur
- Deschamps Jeanne-Louise
- Date de soutenance
- 14-03-2022
- Directeur(s) de thèse
- Makowiak Jessica - Nadaud Séverine
- Président du jury
- Faure-Abbad Marianne
- Rapporteurs
- Rolin Frédéric - Manson Corinne
- Membres du jury
- Makowiak Jessica - Nadaud Séverine - Gabayet Nicolas
- Laboratoire
- Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)
- Ecole doctorale
- École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers)
- Etablissement de soutenance
- Limoges
- Discipline
- Sciences juridiques
- Classification
- Droit
- Mots-clés libres
- Habitat participatif, Politiques locales de l’aménagement et de l’urbanisme, Politiques locales de l’habitat, Politique nationale du logement
- Mots-clés
- Logement coopératif,
- Construction -- Droit
L’habitat participatif fait l’objet d’une demande sociale toujours plus importante. Il consiste pour plusieurs individus ou familles à se regrouper pour concevoir, construire et gérer leurs logements, tout en ménageant des espaces de vie communs à tous.Les habitants agissent sur le fondement de valeurs partagées qui sont, principalement, la solidarité, le souci de l’environnement et la non-spéculation. Une telle démarche offrant de nouvelles perspectives en matière de production de logements, des collectivités territoriales et des bailleurs sociaux ont cherché à la développer sur leurs territoires dès la fin des années 2000. En outre, l’habitat participatif a connu un fort retentissement en 2014 au moment de l’élaboration de la loi ALUR, qui l’a finalement doté d’une définition juridique et de deux statuts spécifiques.Pourtant, les projets peinent à aboutir,en particulier du fait d’incohérences juridiques notoires.Singulièrement, il est frappant de constater que l’habitat participatif n’a fait l’objet d’aucune coordination avec l’ensemble des législations nationales intéressant le logement et la construction. De même, sa place reste à définir dans les politiques locales de l’habitat, de l’aménagement et de l’urbanisme.Dans la perspective d’une contribution au droit interne,la thèse analyse ces difficultés et émet des propositions nouvelles pour intégrer l’habitat participatif dans les politiques publiques, en se fondant sur l’observation et l’étude des pratiques habitantes et institutionnelles.
- Type de contenu
- Text
- Format
Pour citer cette thèse
Deschamps Jeanne-Louise, Contribution juridique à l'intégration de l'habitat participatif dans les politiques publiques., thèse de doctorat, Limoges, Université de Limoges, 2022. Disponible sur https://aurore.unilim.fr/ori-oai-search/notice/view/2022LIMO0005