Le service universel en France
(Document en Français)
- Thèse consultable sur internet, en texte intégral. Accéder au(x) document(s) : Ce document est protégé en vertu du Code de la Propriété Intellectuelle.
- Auteur
- Faderne Aurélien
- Date de soutenance
- 24-03-2022
- Directeur(s) de thèse
- Pauliat Hélène
- Rapporteurs
- Sée Arnaud - La Rosa Stéphane de
- Membres du jury
- Pauliat Hélène - Lombard Martine - Boyer-Capelle Caroline
- Laboratoire
- Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)
- Ecole doctorale
- École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers)
- Etablissement de soutenance
- Limoges
- Discipline
- Sciences juridiques
- Classification
- Droit
- Mots-clés libres
- Service universel, Égalité, Adaptabilité
- Mots-clés
- Services publics,
- Droit européen
Le service universel est une notion européenne permettant l’accès à une offre prédéterminée de services à un prix abordable. Il constitue en cela un socle minimal de services, peu importe les conditions sociales et les contraintes géographiques du demandeur. Il s’étend aujourd’hui principalement à trois pôles : les postes, les télécommunications et l’électricité. L’idée de cette thèse est de diversifier, notamment en France, cette accessibilité. Elle pourrait s’étendre à d’autres champs matériels, comme l’hôpital, avec un critère de continuité spatiale. Ce développement pourrait être intéressant au regard des grands principes du service public, notamment l’adaptabilité et la consécration d’une nouvelle forme d’égalité plus réelle.
- Type de contenu
- Text
- Format
- Entrepôt d'origine
- Identifiant
- 2022LIMO0008
- Numéro national
- 2022LIMO0008
Pour citer cette thèse
Faderne Aurélien, Le service universel en France, thèse de doctorat, Limoges, Université de Limoges, 2022. Disponible sur https://aurore.unilim.fr/ori-oai-search/notice/view/2022LIMO0008