La protection fonctionnelle des puits de "carbone bleu" au Cameroun dans un contexte de gouvernance climatique internationale
(Document en Français)
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- Auteur
- Biloa Parfait Devis
- Date de soutenance
- 09-11-2022
- Directeur(s) de thèse
- Nadaud Severine - Chevalier Émilie
- Président du jury
- Prieur Michel
- Rapporteurs
- Metou Brusil Miranda - Delfour Odile
- Membres du jury
- Nadaud Séverine - Chevalier Émilie - Sozzo Gonzalo
- Laboratoire
- Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)
- Ecole doctorale
- École doctorale Gouvernance des Institutions et des Organisations (Limoges ; 2022-)
- Etablissement de soutenance
- Limoges
- Discipline
- Sciences juridiques
- Classification
- Droit
- Mots-clés libres
- Protection fonctionnelle, Océan, Gouvernance climatique ., Droit international, Carbone bleu, Puits et réservoirs de carbone, Droit camerounais
- Mots-clés
- Changement climatique
La protection fonctionnelle des puits de carbone bleu pour le climat est un droit émergent au Cameroun et dans la gouvernance climatique internationale. Ce droit traduit l’intérêt porté non seulement aux écosystèmes marins et côtiers mais aussi au phytoplancton, solutions fondées sur la nature efficaces pour l’atténuation du réchauffement du climat global et l’adaptation à ses conséquences. Fondamentalement, ce droit consiste à considérer l’Océan, non pas en vertu de sa nature d’objet de droit, mais plutôt pour sa fonction régulation du système climatique. Mais étant donné que cette fonction est consubstantielle aux puits de carbone marins, in fine, c’est l’Océan lato sensu qui doit être protégé. La juridicisation de a fonction de régulation du climat par l’Océan en droit camerounais de l’environnement repose sur deux approches différentes sur la forme mais complémentaires sur le fond. D’une part, une approche directequi consiste à protéger les puits et réservoirs de carbone marins par le biais du droit de la conservation. D’autre part, une approche indirecte visant à réduire la pollution à partir de l’Océan à la source, qu’il s’agisse de la pollution atmosphérique ou de la pollution marine résultant des activités maritimes ou d’origine tellurique. Ce droit émergent n’est cependant pas sans difficultés non seulement dans saconsécration mais également dans son effectivité et efficacité en raison des facteurs juridiques et extra juridiques. Dans ces conditions, c’est toute la gouvernance climatique camerounaise qui demande à être revisitée. Ainsi, l’hybridation des normes qui en constitueront le fondement, à laquelle on semble sans doute se diriger, ainsi que l’accessibilité des institutions en charge du « bleuissement » du droitcamerounais de l’environnement à toutes les légitimités reconnues en vertu du droit international, traduisant à la fois, un droit inclusif et un État décentralisé et multilatéralisé, constituent les pistes juridiques empruntables.
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Pour citer cette thèse
Biloa Parfait Devis, La protection fonctionnelle des puits de "carbone bleu" au Cameroun dans un contexte de gouvernance climatique internationale, thèse de doctorat, Limoges, Université de Limoges, 2022. Disponible sur https://aurore.unilim.fr/ori-oai-search/notice/view/2022LIMO0087