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L'application du droit transnastional sportif en droit positif camerounais

(Document en Français)

Accès au(x) document(s)

Modalités de diffusion de la thèse :
  • Thèse consultable sur internet, en texte intégral.
  • Accéder au(x) document(s) :
    • https://www.theses.fr/2023LIMO0023/abes
    • https://theses.hal.science/tel-04197549
    Ce document est protégé en vertu du Code de la Propriété Intellectuelle.

Informations sur les contributeurs

Auteur
Kemo Alene Engamba Philomène
Date de soutenance
17-05-2023

Directeur(s) de thèse
Dudognon Charles - Karaquillo Jean-Pierre
Président du jury
Kenfack Hugues
Rapporteurs
Lacroix-De Sousa Sandie
Membres du jury
Foucher Bernard - Lacabarats Alain

Laboratoire
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)
Ecole doctorale
École doctorale Gouvernance des Institutions et des Organisations (Limoges ; 2022-)
Etablissement de soutenance
Limoges

Informations générales

Discipline
Droit mention Droit public
Classification
Droit

Mots-clés libres
Droit transnational sportif, Ordre juridique, Droit positif camerounais
Mots-clés
Sports -- Droit international
Résumé :

Cette thèse a vocation à révéler les différentes techniques qui concourent à rendre compte de l'applicabilité des normes transnationales sportives par les différents acteurs du sport camerounais. Ces normes transnationales sportives issues pour la plupart, d'organisations non gouvernementales sportives parviennent à organiser de nos jours de manière autosuffisante, le système sportif mondial. Ce droit transnational dont le respect est une condition indéniable pour que les fédérations sportives nationales soient reconnues par les Fédérations sportives internationales et partant, que les athlètes des pays puissent participer aux compétitions internationales ou même que ces pays puissent accueillir ce genre de compétitions, s'applique à des personnes physiques et morales et même sur des territoires qui relèvent normalement de la compétence d'Etats souverains. Le sport est donc de toute évidence marqué par une forme de pluralisme juridique structuré autour d'une interaction aussi bien complémentaire que potentiellement conflictuelle entre un ordre juridique sportif et un ordre juridique étatique. L'application par essence d'actes conformes et par nécessité d'actes compatibles, ne permet pas simplement de comprendre la manière dont un ordre juridique étatique appréhende les normes émanant d'institutions qui lui sont externes, mais bien plus, à démontrer comment cette application vient aujourd'hui ébranler le dogme positiviste qui fait de l'Etat la seule source de droit. La recherche n'aura pas ainsi simplement permis de mettre en évidence le diktat des FSI dans les pays en développement comme le Cameroun mais surtout, d'affirmer la prise en compte de l'existence de rapports de force entre les ordres juridiques. Finalement, l'application du droit transnational sportif dans l'ordre juridique étatique ne saurait faire l'objet d'une généralisation à l'ensemble des ordres juridiques car, c'est une application à géométrie variable qui tient compte de la « puissance » ou non des Etats en question.

Informations techniques

Type de contenu
Text
Format
PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine
STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant
2023LIMO0023
Numéro national
2023LIMO0023

Pour citer cette thèse

Kemo Alene Engamba Philomène, L'application du droit transnastional sportif en droit positif camerounais, thèse de doctorat, Limoges, Université de Limoges, 2023. Disponible sur https://aurore.unilim.fr/ori-oai-search/notice/view/2023LIMO0023