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La succession patrimoniale au Gabon entre coutume et droit moderne.

(Document en Français)

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Modalités de diffusion de la thèse :
  • Thèse consultable sur internet, en texte intégral.
  • Accéder au(x) document(s) :
    • https://aurore.unilim.fr/theses/nxfile/default/e112f781-3e22-469e-a13a-1bc5ac9c7ffb/blobholder:0/2023LIMO0029.pdf
    • https://www.theses.fr/2023LIMO0029/abes
    • https://theses.hal.science/tel-04286571
    Ce document est protégé en vertu du Code de la Propriété Intellectuelle.

Informations sur les contributeurs

Auteur
Dhembet Guy Farel
Date de soutenance
27-06-2023

Directeur(s) de thèse
Pericard Jacques - Minko Mve Bernardin
Président du jury
Perrot Xavier
Rapporteurs
Samb Yamar - Guerlain Laëtitia Marie
Membres du jury
Cardillo Monica

Laboratoire
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)
Ecole doctorale
École doctorale Gouvernance des Institutions et des Organisations (Limoges ; 2022-)
Etablissement de soutenance
Limoges

Informations générales

Discipline
Droit mention Histoire du droit et des institutions
Classification
Droit

Mots-clés libres
Succession, Patrimoniale, Coutume
Mots-clés
Patrimoine - Gabon
Résumé :

La succession patrimoniale au Gabon respecte une certaine juridicité, un ensemble de normes coutumières et légales dès son rattachement judiciaire au territoire de Saint-Louis (Sénégal) en 1854. L’autonomisation de la coutume par rapport aux lois impériales dans le décret du 10 novembre 1903, acte la configuration polyjurale de la justice gabonaise et le pluralisme juridique qu’elle occasionne. La conciliation de la coutume et la loi en droit patrimonial de la famille est concrétisée dans la loi n°19/89 du 30 décembre 1989 portant création de la seconde partie du code civil gabonais, mais des pierres d’achoppement induisent la suppression de certaines coutumes dans la loi n°002/2015 du 25 juin 2015.En nous intéressant aux conflits successoraux dans le famille gabonaise, nous mettons en exergue les tiers discours, garants et pratiques que mobilisent leurs arbitrages. La question de la légitimité de la norme applicable entre la coutume et la loi est déterminante pour la justesse du jugement. Elle réinterroge l’importance pour l’arbitre d’être instruit aux lois et coutumes pour l’exercice d’un Droit flexible, ouvert sur l’ensemble de la juridicité. Le multijuridisme et l’autonomie du justiciable par rapport aux traditions juridiques constitutives de la pluralité juridique en droit patrimonial de la famille gabonaise l’impose d’ailleurs, en ce sens qu’il s’agit comme en 1903 de juger le justiciable conformément à la tradition juridique à laquelle il s’identifie et non à celle qu’on l’impose. À la diversité des problématiques successorales contemporaines, des solutions multiples et légitimes sonnent comme une évidence pour le triomphe de la justice et la pérennisation des liens familiaux dans une matière aussi sensible que contentieuse qu’est le droit patrimoniale de la famille.

Informations techniques

Type de contenu
Text
Format
PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine
STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant
2023LIMO0029
Numéro national
2023LIMO0029

Pour citer cette thèse

Dhembet Guy Farel, La succession patrimoniale au Gabon entre coutume et droit moderne., thèse de doctorat, Limoges, Université de Limoges, 2023. Disponible sur https://aurore.unilim.fr/ori-oai-search/notice/view/2023LIMO0029