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La compétence internationale directe au prisme des droits fondamentaux

(Document en Français)

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Modalités de diffusion de la thèse :
  • Thèse soumise à l'embargo de l'auteur : embargo illimité (accès réservé aux membres de l'enseignement supérieur français)
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    Ce document est protégé en vertu du Code de la Propriété Intellectuelle.

Informations sur les contributeurs

Auteur
Trabelsi Nouha
Date de soutenance
22-12-2023

Directeur(s) de thèse
Meyzeaud-Garaud Marie-Christine - Marchadier Fabien
Président du jury
Lemasson Aurélien
Rapporteurs
Farnoux Étienne - Legendre Rebecca
Membres du jury
Meyzeaud-Garaud Marie-Christine - Marchadier Fabien - Tharaud Delphine

Laboratoire
OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques - UR 14476
Ecole doctorale
École doctorale Gouvernance des Institutions et des Organisations (Limoges ; 2022-)
Etablissement de soutenance
Limoges

Informations générales

Discipline
Droit mention Droit privé et sciences criminelles
Classification
Droit

Mots-clés libres
Compétence, Internationale, Directe, Droits fondamentaux
Mots-clés
Droit international
Résumé :

Les règles de compétence internationale sont des règles élaborées pour résoudre un conflit de juridictions. Leur fonction se résume normalement dans l’identification du juge qui pourrait statuer pour résoudre un litige international privé. Prima facie, en droit français et en droit de l’Union européenne, ces règles sont neutres et destinées à résoudre un problème bien déterminé de façon cartésienne. Toutefois, le mouvement d’humanisation du droit international privé, identifié depuis un certain temps par les études doctrinales, n’a pas impacté seulement les règles de conflit de lois et les règles régissant les effets des décisions rendues à l’étranger mais également les règles de compétence internationale directe.Ce mouvement d’humanisation concerne les fondements des règles de compétence internationale ainsi que leur contenu. Le droit d’accès au juge et le droit à la réparation des violations graves des droits de l’Homme sont des règles exceptionnelles de compétence en pleine évolution dans les pratiques de différents États. Ces règles exceptionnelles constituent l’exemple type de la substantialisation du contenu des règles de compétence. En revanche, l’influence des droits de fondamentaux sur le contenu de ces règles ne se limite pas à cette possibilité, elle concerne également les règles ordinaires de compétence. Dans ce sens, le respect du droit à un procès équitable exige, pour l’exercice ordinaire de la compétence, l’existence d’un lien de rattachement suffisant entre le juge et le litige.

Informations techniques

Type de contenu
Text
Format
PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine
STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant
2023LIMO0103
Numéro national
2023LIMO0103

Pour citer cette thèse

Trabelsi Nouha, La compétence internationale directe au prisme des droits fondamentaux, thèse de doctorat, Limoges, Université de Limoges, 2023. Disponible sur https://aurore.unilim.fr/ori-oai-search/notice/view/2023LIMO0103