Une approche environnementale de la jurispriudence arbitrale du CIRDI : le droit de l’environnement à l’épreuve du droit international des investissements

Auteur(s)

Taïar Djilali

Année de soutenance

2019

Directeur(s)

Nadaud Séverine

Diplôme

Master - 2ème année

Mention

Droit de l'Environnement et de l'Urbanisme

Parcours-type

Droit de l'Environnement, de l'Aménagement et de l'Urbanisme

Composante

Université de Limoges. Faculté de droit et des sciences économiques

Mots-clés

Arbitrage international -- Thèses et écrits académiques,

Centre international pour le réglement des différends relatifs aux investissements -- Thèses et écrits académiques

Le droit international des investissements, et plus particulièrement les sentences arbitrales du Cirdi, se situent à la croisée du droit international et des droits nationaux. Leur spécificité transnationale permet à des personnes privées d’engager la responsabilité internationale des Etats à la suite d’adoption de normes de droit interne, dans le cadre de différends relatifs aux investissements. La multiplication des recours exercés devant des tribunaux d’arbitrages contre des Etats a rapidement mis en exergue la manière dont des investisseurs étrangers peuvent remettre en cause la souveraineté normative des Etats en matière de protection de l’environnement. La nature économique du droit international des investissements produit un effet répulsif à l’égard de l’intégration d’intérêts extra-commerciaux. Cependant, face à la crise écologique actuelle, repenser le droit international des investissements en partant de l’exercice de la souveraineté normative des Etats en matière de protection de l’environnement apparaît comme un prérequis indispensable au regard de la conjoncture internationale. Compte tenu des incidences environnementales des activités des investisseurs étrangers, la transition vers une société écologiquement viable doit être pris en compte par les tribunaux d’arbitrage lorsqu’ils délivrent leurs sentences afin de réaliser la finalité du droit de l’environnement. Une étude empirique de la jurisprudence du Cirdi indique comment les arbitres intègrent l’objectif de protection de l’environnement comme impératif légitimement poursuivi par les Etats, mais également comment l‘interprétation téléologiques des conventions relatives aux investissements cantonne les droits internes de l’environnement, tant d’un point de vue juridique qu’économique via l’exigence de compensations. Les normes de droit international des investissements tel qu’appliquées par les arbitres du Cirdi peuvent appuyer à titre subsidiaire l’implication des investisseurs étrangers dans les mécanismes de démocratie environnementale. Néanmoins, le renforcement des droits procéduraux environnementaux des investisseurs étrangers s’effectue au détriment des droits environnementaux des communautés locales affectées par les activités d’investissements. Les investisseurs étrangers ont ainsi la capacité d’influer sur l’élaboration et l’application du droit de l’environnement. L’accès à une justice exclusive visant à protéger leurs intérêts privés constitue le socle de cette influence, source d’asymétrie procédurale entre les parties à un différend transnational. L’enjeu pécuniaire des différends relatifs aux investissements rétroagit négativement sur l’élaboration ou l’application du droit de l’environnement par les Etats. Malgré son potentiel d’orientation des activités économiques des investisseurs étrangers dans un sens favorable à la protection de l’environnement, le droit international des investissements demeure loin d’être un droit systémique accompagnant la réalisation de la finalité du droit de l’environnement. Son interprétation actuelle et la nature procédurale de l’arbitrage transnationale semblent constituer des obstacles dissuasifs pour les Etats désireux d’améliorer leur politique environnementale. L’évolution du droit international des investissements et de la jurisprudence du Cirdi dans un sens favorable à la protection de l’environnement semble compromise dans un premier temps par l’objet des traités d’investissements élaborés : la protection des personnes privées dans l’exercice de leurs activités à l’étranger contre toute atteinte étatique. Dans un second temps, le cadre d’interdépendance des économies nationales combiné aux antagonismes économiques des Etats rend peu probable une coopération internationale visant à réformer le droit international des investissements afin d’améliorer la protection de l’environnement. Une action coordonnée des Etats demeure toutefois nécessaire, même à travers l’adoption de mesures unilatérales, pour mettre des obligations environnementales à la charge des investisseurs étrangers et plus particulièrement des firmes transnationales, étant donné leur responsabilité dans la dégradation de l’environnement.